Formulaires CERFA — Entreprise
271 formulaires disponibles
Création, modification, cessation d'activité, micro-entreprise, associations... Tous les formulaires pour les formalités d'entreprise auprès du CFE ou du guichet unique.
Acte de naissance (demande de copie)
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration d'auto-entrepreneur
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
Formulaire CERFA n° 11527
Votre époux adopte un comportement qui ne permet plus le maintien de la vie à deux ? Vous pouvez demander un divorce pour faute. La procédure se déroule devant le juge. Le divorce est prononcé s'il y a violation grave des devoirs et obligations du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.
Acte de mariage (demande de copie)
Votre enfant est devenu majeur. Devez-vous continuer à payer la pension alimentaire fixée par le juge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11808
Il est possible d’obtenir une copie d’une décision de justice. Vous pouvez en faire la demande au
Formulaire CERFA n° 11796
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11383
Vous êtes salarié et avez été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11436
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
Formulaire CERFA n° 11423
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11162
Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (
Formulaire CERFA n° 11278
Vous avez reçu de l'argent ou un bien par donation ? Vous devez payer des droits de donation sur ce que vous avez reçu. Des exonérations existent, soit selon le type de biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.), soit selon le bénéficiaire du don (dons familiaux, victimes d'actes de terrorisme). Les règles varient selon que le donateur est domicilié en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11542
Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique peut être considéré comme une activité commerciale (ou agricole si elle se situe sur une exploitation agricole). La déclaration d'activité est obligatoire quel que soit le montant des revenus générés. On vous explique toutes les démarches à effectuer.
Formulaire CERFA n° 11138
Le salarié est arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et il s’apprête à reprendre son activité professionnelle ? Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, le médecin traitant du salarié peut également lui proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale. De plus, un rendez-vous de liaison et une visite de pré-reprise peuvent maintenant être demandés pour un arrêt de travail de plus de 30 jours.
Formulaire CERFA n° 11135
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11921
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11682
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11574
Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Si la prescription concerne un transport assis professionnalisé (
Formulaire CERFA n° 11222
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11531
La procédure de rectification d'un
Formulaire CERFA n° 11543
Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique peut être considéré comme une activité commerciale (ou agricole si elle se situe sur une exploitation agricole). La déclaration d'activité est obligatoire quel que soit le montant des revenus générés. On vous explique toutes les démarches à effectuer.
Formulaire CERFA n° 11565
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier. Tout le monde peut demander ces documents. La délivrance des informations cadastrales peut être payante suivant les cas.
Formulaire CERFA n° 11414
Quelle est votre situation ?
Formulaire CERFA n° 11139
Vous vous interrogez sur la prise en charge d'une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l'Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
Formulaire CERFA n° 11626
Un décret doit organiser la mise en œuvre de cette mesure.
Formulaire CERFA n° 11545
Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
Formulaire CERFA n° 13905
Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 14187
Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique peut être considéré comme une activité commerciale (ou agricole si elle se situe sur une exploitation agricole). La déclaration d'activité est obligatoire quel que soit le montant des revenus générés. On vous explique toutes les démarches à effectuer.
Formulaire CERFA n° 11174
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11203
Vérifier qui doit faire la demande du DCEM
Formulaire CERFA n° 11362
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11979
Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Formulaire CERFA n° 11084
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11136
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11137
Vous êtes salarié et avez été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11237
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11187
L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
Formulaire CERFA n° 11085
Les règles varient selon qu'il s'agit de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.
Formulaire CERFA n° 11417
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Nous faisons le point sur la réglementation.
Formulaire CERFA n° 11575
Quels sont les actes concernés par l'accord préalable de l'Assurance maladie ?
Formulaire CERFA n° 11683
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Formulaire CERFA n° 11094
Vous venez de faire un achat à distance auprès d'un vendeur professionnel. Vous souhaitez connaître les règles concernant la date de livraison du bien ou de la prestation de service ou savoir comment agir en cas de mauvaise exécution ou d'absence de livraison de votre commande ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11559
Quelle administration a rejeté votre dossier ?
Formulaire CERFA n° 11679
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11916
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 10956
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11164
Qu'est-ce que l'accord préalable de l'Assurance maladie ? C'est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge. Ce sont souvent des actes coûteux, rares ou qui durent longtemps. Le professionnel de santé doit d'abord remplir une demande pour certains actes. Ensuite, vous complétez et envoyez le formulaire à votre caisse de Sécurité sociale. Elle répond par courrier uniquement en cas de refus. Nous vous exposons la règlementation.
Formulaire CERFA n° 11194
L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
Formulaire CERFA n° 11245
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11290
Nous vous présentons les règles concernant les
Formulaire CERFA n° 11319
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11394
Vous pouvez, sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement). Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11509
Vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il existe des exonérations ou des réductions liées à la propriété ou à la personne propriétaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11764
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Formulaire CERFA n° 11779
Vous êtes locataire et vous voulez définitivement quitter le logement que vous habitez (logement social ou privé, y compris soumis à la loi de 1948) ? Vous pouvez le faire à tout moment, à la condition d'en informer à l'avance le bailleur social, ou le propriétaire privé (ou l'agence immobilière). Pour cela, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11797
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 10694
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11226
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11573
Une mise à jour sera faite à cette date. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent à jour.
Formulaire CERFA n° 11678
Vous pouvez, sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement). Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11845
Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Formulaire CERFA n° 11922
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11106
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11176
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11239
Vous êtes étudiant étranger (dans un pays européen ou non) ou réfugié en France et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l'enseignement supérieur français ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Formulaire CERFA n° 11275
Vous souhaitez approfondir votre formation pour satisfaire un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionnelle (CFP). Il implique de demander à son administration une autorisation d'absence. En principe, la durée de ce congé est de 3 ans maximum pour toute la carrière. Le temps passé en CFP est considéré comme du temps de service. Nous vous exposons les règles à connaître.
Formulaire CERFA n° 11413
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes majeur ou mineur.
Formulaire CERFA n° 11415
Quelle est votre situation ?
Formulaire CERFA n° 11469
Vous êtes victime de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques au sein de votre couple ? Il s'agit de violences conjugales. Ces violences sont punies par la loi. Des associations et organismes publics peuvent vous venir en aide. Vous pouvez également saisir la justice afin de bénéficier d'une protection et/ou obtenir la condamnation de la personne violente avec laquelle vous vivez en couple. Nous vous guidons dans les démarches à accomplir.
Formulaire CERFA n° 11680
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11687
Si vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11752
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11753
Pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple
Formulaire CERFA n° 11971
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11192
Nous vous présentons les règles concernant les
Formulaire CERFA n° 11421
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11685
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11924
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11949
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 13958
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11012
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11060
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Formulaire CERFA n° 11081
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11088
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11093
Vous venez de faire un achat à distance auprès d'un vendeur professionnel. Vous souhaitez connaître les règles concernant la date de livraison du bien ou de la prestation de service ou savoir comment agir en cas de mauvaise exécution ou d'absence de livraison de votre commande ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11104
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11114
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11116
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11140
Vous vous interrogez sur la prise en charge d'une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l'Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
Formulaire CERFA n° 11144
Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l'étranger peut en être dispensé s'il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.
Formulaire CERFA n° 11168
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
Formulaire CERFA n° 11178
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11196
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Formulaire CERFA n° 11197
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11213
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11227
Vous êtes agent de l'État et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Formulaire CERFA n° 11246
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11255
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11273
L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
Formulaire CERFA n° 11277
Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître selon qu'il y a un seul ou plusieurs héritiers.
Formulaire CERFA n° 11287
Nous vous présentons les règles concernant les
Formulaire CERFA n° 11351
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11359
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique d'un projet de création ou de reprise d'entreprise en bénéficiant de l'aide d'une structure accompagnatrice. Il permet de bénéficier d'un accompagnement ainsi que de moyens matériels et financiers. En échange, il faut suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il offre une protection sociale.
Formulaire CERFA n° 11361
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11363
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Formulaire CERFA n° 11381
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11382
Vous êtes propriétaire, locataire, sous-locataire ou occupant de bonne foi (par exemple, vous êtes hébergé à titre gratuit) et souhaitez faire des travaux d'amélioration dans votre résidence principale (rénovation, isolation thermique, ...) ? La Caf ou la MSA peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH). Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11389
En tant que parent séparé, vous avez le droit de déménager pour des raisons professionnelles ou personnelles. L'autre parent ne peut pas vous l'interdire, quel que soit le mode de garde de l'enfant (résidence alternée ou fixée chez l'un des parents).
Formulaire CERFA n° 11390
En tant qu'association, vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des jeux d'argent et de hasard ? En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, l'organisation des loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés aux associations sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11391
Si vous faites appel à un notaire pour régler une succession, vous devrez le payer pour la prestation réalisée. Voici les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11411
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11416
Pouvez-vous, renoncer à tout ou partie de vos jours de repos non pris au profit d'un collègue de travail dont un enfant est gravement malade ou d'un collègue proche aidant ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Formulaire CERFA n° 11428
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11451
Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11483
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11508
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11510
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11534
Le permis de conduire international est-il obligatoire pour circuler à l'étranger ? Si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'en avez pas besoin. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un permis international. Nous vous indiquons les règles à connaître.
Formulaire CERFA n° 11550
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11558
Quelle administration a rejeté votre dossier ?
Formulaire CERFA n° 11639
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11662
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche.
Formulaire CERFA n° 11676
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11686
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11723
Malgré vos relances, vous n’arrivez pas à obtenir du prestataire de service, du commerçant ou de l’artisan la livraison de votre commande, la réalisation de travaux qu’il s’était engagé à faire ? Avec la procédure d’injonction de faire, vous pouvez saisir le juge pour
Formulaire CERFA n° 11733
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11768
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11781
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11782
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11790
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (
Formulaire CERFA n° 11806
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11823
En tant qu'association, vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des jeux d'argent et de hasard ? En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, l'organisation des loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés aux associations sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11824
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11830
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11850
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11861
L'accès aux informations de votre permis de conduire dépend de la nature de l'information recherchée. Il est limité à certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées.
Formulaire CERFA n° 11905
Vous êtes proche de la retraite ou des évènements professionnels (une période de chômage, une expatriation,...) vous amènent à vous interroger sur leurs effets sur votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître, les services proposés par le site officiel Info Retraite, les démarches à effectuer.
Formulaire CERFA n° 11931
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11932
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11996
La mairie doit uniquement remettre les documents dont la loi rend obligatoire leur délivrance.
Formulaire CERFA n° 10407
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11009
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11046
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11062
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11145
Le travail de nuit doit être exceptionnel. Il n'est autorisé que s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l'entreprise. La définition du travailleur de nuit peut être prévu par un accord collectif. En l'absence d'accord collectif, le code du travail donne cette définition. Des contreparties sont accordées aux travailleurs de nuit. Nous faisons le point sur la réglementation.
Formulaire CERFA n° 11146
Le travail de nuit doit être exceptionnel. Il n'est autorisé que s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l'entreprise. La définition du travailleur de nuit peut être prévu par un accord collectif. En l'absence d'accord collectif, le code du travail donne cette définition. Des contreparties sont accordées aux travailleurs de nuit. Nous faisons le point sur la réglementation.
Formulaire CERFA n° 11177
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11243
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11264
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation dans une administration et en centre de formation d’apprentis. Nous faisons un point sur la réglementation.
Formulaire CERFA n° 11284
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Formulaire CERFA n° 11294
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11317
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11318
Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de ce patrimoine excède 1 300 000 €. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11350
Le Conseil constitutionnel a censuré, dans sa décision n°2024-1110 du 31 octobre 2024, certaines dispositions de l'article L2223-4 du code général des collectivités territoriales, car elles ne garantissent pas le respect de la volonté du défunt.
Formulaire CERFA n° 11375
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11419
Oui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).
Formulaire CERFA n° 11570
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11608
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 11807
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11822
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 10221
Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.
Formulaire CERFA n° 11007
Vous venez de faire un achat à distance auprès d'un vendeur professionnel. Vous souhaitez connaître les règles concernant la date de livraison du bien ou de la prestation de service ou savoir comment agir en cas de mauvaise exécution ou d'absence de livraison de votre commande ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11008
Le CERFA n° 11008 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11015
Le CERFA n° 11015 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11016
Un agent public qui tombe malade pendant une période de congé annuel est placé en congé de maladie. En cas d’arrêt de travail prolongé, les congés annuels non pris en raison du congé pour raison de santé peuvent être reportés. Nous vous présentons les conditions de ce report.
Formulaire CERFA n° 11021
Le CERFA n° 11021 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11022
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Formulaire CERFA n° 11033
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Formulaire CERFA n° 11035
Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et envoyés en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11040
La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
Formulaire CERFA n° 11053
Vous adoptez un enfant étranger et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est adopté par adoption simple ou par adoption plénière.
Formulaire CERFA n° 11057
Le CERFA n° 11057 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11058
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Formulaire CERFA n° 11059
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Formulaire CERFA n° 11063
Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.
Formulaire CERFA n° 11080
Le CERFA n° 11080 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11083
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Formulaire CERFA n° 11090
Le CERFA n° 11090 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11092
Le CERFA n° 11092 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11095
Le CERFA n° 11095 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11096
Le CERFA n° 11096 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11099
Le CERFA n° 11099 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11102
Le CERFA n° 11102 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11103
Le CERFA n° 11103 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11105
Le CERFA n° 11105 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11108
Le CERFA n° 11108 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11112
Vous avez perdu la nationalité française et vous voulez savoir si vous pouvez redevenir français ? Nous vous indiquons les principales situations de réintégration dans la nationalité française par déclaration.
Formulaire CERFA n° 11113
Vous avez perdu la nationalité française et vous voulez savoir si vous pouvez redevenir français ? Nous vous indiquons les principales situations de réintégration dans la nationalité française par déclaration.
Formulaire CERFA n° 11117
Vous vous posez des questions liées au don d'organe lors de votre décès ? Vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Ce don est gratuit, anonyme et effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Nous vous présentons la réglementation.
Formulaire CERFA n° 11118
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l'évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ? Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). À la fin de l'évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11119
Le CERFA n° 11119 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11122
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11126
Vous ne pouvez plus rembourser vos dettes, ou vous savez que vous ne pourrez plus le faire ? Sous certaines conditions, vous pouvez déposer un dossier de surendettement directement devant la commission de surendettement des particuliers. Cette commission essaiera de trouver avec vous une solution à votre situation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11131
Le CERFA n° 11131 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11132
Le CERFA n° 11132 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11133
Le CERFA n° 11133 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11134
Le CERFA n° 11134 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11142
Le CERFA n° 11142 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11148
Le travail de nuit doit être exceptionnel. Il n'est autorisé que s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l'entreprise. La définition du travailleur de nuit peut être prévu par un accord collectif. En l'absence d'accord collectif, le code du travail donne cette définition. Des contreparties sont accordées aux travailleurs de nuit. Nous faisons le point sur la réglementation.
Formulaire CERFA n° 11149
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre un employeur et un salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées. Il peut y avoir une séance de conciliation avant le jugement. Le conseil de prud'hommes peut ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ou de requalification. Que se passe-t-il lorsque le salarié ou l'employeur ont déposé une requête auprès du CPH ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11150
Le CERFA n° 11150 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11152
Le CERFA n° 11152 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11153
Le CERFA n° 11153 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11154
Le CERFA n° 11154 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11158
Le CERFA n° 11158 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11159
Le CERFA n° 11159 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11161
Le CERFA n° 11161 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11175
Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Les règles varient selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous expliquons.
Formulaire CERFA n° 11180
Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale.
Formulaire CERFA n° 11202
Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d'un accident du travail ou de trajet ? Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11210
Le CERFA n° 11210 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11218
Vous êtes un ressortissant étranger (non européen), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire ? Si vous êtes en CDI, il vous est délivré un titre de séjour salarié. Si vous êtes en CDD, il vous est délivré un titre de séjour travailleur temporaire. Quelles sont les conditions pour obtenir le titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Formulaire CERFA n° 11223
Le CERFA n° 11223 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11257
Vous êtes lié par un Pacs ? Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas d'effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11261
Le CERFA n° 11261 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11308
Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration employeur vous le demande. Vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Formulaire CERFA n° 11348
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.
Formulaire CERFA n° 11352
Le CERFA n° 11352 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11354
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique d'un projet de création ou de reprise d'entreprise en bénéficiant de l'aide d'une structure accompagnatrice. Il permet de bénéficier d'un accompagnement ainsi que de moyens matériels et financiers. En échange, il faut suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il offre une protection sociale.
Formulaire CERFA n° 11360
Le CERFA n° 11360 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11380
Le CERFA n° 11380 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11385
Le CERFA n° 11385 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11388
Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11422
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11430
Le CERFA n° 11430 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11435
Le CERFA n° 11435 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11437
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
Formulaire CERFA n° 11445
Le CERFA n° 11445 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11452
Le CERFA n° 11452 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11453
En quoi consiste une complémentaire santé d'entreprise ? En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties. Nous vous présentons les règles à connaître.
Formulaire CERFA n° 11463
Le CERFA n° 11463 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11502
Le CERFA n° 11502 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11506
Le CERFA n° 11506 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11520
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Formulaire CERFA n° 11522
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11525
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11538
Le CERFA n° 11538 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11540
Le CERFA n° 11540 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11546
Le CERFA n° 11546 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11552
Le CERFA n° 11552 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11553
Quelle administration a rejeté votre dossier ?
Formulaire CERFA n° 11554
Quelle administration a rejeté votre dossier ?
Formulaire CERFA n° 11555
Le CERFA n° 11555 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11567
Le CERFA n° 11567 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11576
Le CERFA n° 11576 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11581
Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11602
Le CERFA n° 11602 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11622
Le CERFA n° 11622 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11623
Le CERFA n° 11623 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11624
La participation aux fonctions de juré devant la cour d’assises est un devoir civique pour les citoyens. Si vous avez été tiré au sort pour être juré d'assises, vous êtes obligé d'exercer cette fonction le temps de la session d'assises. Il n’est donc pas possible de refuser librement et sans motif d’exercer cette fonction. Des cas de dispense sont néanmoins prévus.
Formulaire CERFA n° 11625
Le CERFA n° 11625 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11629
Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Formulaire CERFA n° 11668
Vous avez acheté (ou vous venez d’acheter) un véhicule et vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) véhicule de collection ? Cette démarche est possible sous certaines conditions. Nous vous la présentons.
Formulaire CERFA n° 11677
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique d'un projet de création ou de reprise d'entreprise en bénéficiant de l'aide d'une structure accompagnatrice. Il permet de bénéficier d'un accompagnement ainsi que de moyens matériels et financiers. En échange, il faut suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il offre une protection sociale.
Formulaire CERFA n° 11681
Le CERFA n° 11681 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11684
Le CERFA n° 11684 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11689
Si vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11705
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 11718
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25
Formulaire CERFA n° 11727
Le CERFA n° 11727 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11772
Le CERFA n° 11772 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11778
Vous êtes locataire et vous voulez définitivement quitter le logement que vous habitez (logement social ou privé, y compris soumis à la loi de 1948) ? Vous pouvez le faire à tout moment, à la condition d'en informer à l'avance le bailleur social, ou le propriétaire privé (ou l'agence immobilière). Pour cela, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11791
Vous êtes veuf(ve), vous êtes atteint(e) d’une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins 2 tiers votre capacité de travail et votre époux(se) décédé(e) bénéficiait ou aurait pu bénéficier d’une pension de retraite ou d'invalidité de la part de l'Assurance retraite ? Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension de la part de l'Assurance maladie. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Formulaire CERFA n° 11819
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un
Formulaire CERFA n° 11851
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.
Formulaire CERFA n° 11895
Le CERFA n° 11895 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11935
Le CERFA n° 11935 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11936
Le CERFA n° 11936 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11943
Le CERFA n° 11943 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 11962
[RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur]
Formulaire CERFA n° 11998
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.
Formulaire CERFA n° 19220
Le CERFA n° 19220 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.