Dossiers éditoriaux
Guides pratiques des formulaires CERFA
Des réponses directes, des comparaisons utiles et des liens vers les administrations compétentes. Chaque guide indique sa date de vérification et sépare clairement le formulaire, la notice et la démarche en ligne.
Méthode
Comment trouver le bon formulaire CERFA
Une méthode simple pour rechercher un CERFA par numéro ou par démarche, vérifier qu’il s’agit du bon document et ouvrir sa source officielle.
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Contrôle
Comment vérifier la version d’un CERFA
Où lire le numéro de version, pourquoi un ancien PDF peut être refusé et comment retrouver la fiche administrative actuelle.
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Famille
CERFA 10397 : déclaration de ressources Caf ou MSA
Version actuelle, année de ressources, destinataire et contrôles utiles avant d’envoyer la déclaration 10397 par courrier.
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Urbanisme
Quel CERFA d’urbanisme utiliser selon l’étape des travaux ?
Repérer le formulaire adapté avant le chantier, pendant le projet et à l’achèvement sans confondre permis, déclaration préalable et DAACT.
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Emploi
Rupture conventionnelle : CERFA 14598 ou 14599 ?
Comprendre la différence entre la demande d’homologation ordinaire et la procédure concernant un salarié protégé.
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Social & santé
CERFA 15692 : préparer une demande ou un renouvellement MDPH
Comprendre le rôle du formulaire MDPH, préparer les informations utiles et utiliser la fiche officielle avant le dépôt.
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Justice
CERFA 15891 : demander une protection juridique pour un majeur
Comprendre le rôle de la requête 15891, les principales mesures possibles et les pièces à préparer avant de saisir le juge.
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Urbanisme
DAACT : quand et comment utiliser le CERFA 13408
À quel moment déclarer l’achèvement des travaux, où transmettre la DAACT et quels contrôles faire avant le dépôt.
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Fiscalité
Formulaire 2047 : déclarer des revenus encaissés à l’étranger
Rôle du formulaire fiscal 2047, millésime à utiliser, informations à rassembler et articulation avec la déclaration de revenus.
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Fiscalité
Formulaire 3916–3916 bis : déclarer les comptes à l’étranger
Identifier les comptes et contrats concernés, préparer une déclaration distincte et utiliser le formulaire correspondant à la campagne fiscale.
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Social & santé
CERFA 11383 : feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Comprendre qui remet l’original, à quoi sert la feuille de soins et pourquoi le document public est seulement un spécimen.
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Fiscalité
Formulaire 2735 : déclarer un don manuel ou une somme d’argent
Identifier le don, rassembler les informations du donateur et du bénéficiaire, puis utiliser la procédure fiscale actuelle.
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ASSURANCE MALADIE
S1106 : demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
Comprendre la correspondance entre S1106a et CERFA 15763*02, préparer les justificatifs et transmettre la demande à la bonne caisse.
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SANTÉ
CERFA 12504 : demander la Complémentaire santé solidaire
Composition du foyer, ressources, justificatifs particuliers et envoi du dossier C2S à la caisse compétente.
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FISCALITÉ
Don manuel : ancienne référence 2734, formulaire 2735 ou déclaration en ligne ?
Éviter les anciens imprimés, identifier la procédure actuelle et préparer les informations nécessaires à la déclaration d’un don manuel.
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FAMILLE
Autorisation de sortie du territoire : CERFA 15646 et justificatifs
Savoir quand l’AST est nécessaire, qui la signe et quels documents le mineur doit présenter pendant son voyage.
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TRAVAIL & SANTÉ
S6201 et CERFA 11383 : comprendre la feuille d’accident du travail
Correspondance entre les références, remise de la feuille, prise en charge des soins et démarches qui restent distinctes.
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IMMOBILIER
Cadastre : formulaire 6815-EM-SD ou 3233-SD ?
Distinguer l’extrait de matrice cadastrale des renseignements du service de la publicité foncière.
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