n° 10397Autres
Formulaire CERFA n° 10397
Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année. Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10397 ?▼
Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
Où télécharger le CERFA 10397 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10397 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10397 ?▼
Le formulaire CERFA 10397 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 10397▼
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année. Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.