Formulaires CERFA — Logement
10 formulaires disponibles
Bail, état des lieux, APL, logement social... Les formulaires CERFA liés au logement et à l'habitat.
Formulaire CERFA n° 10842
Cette mesure sera précisée par un décret d’application.
Formulaire CERFA n° 14069
Pour obtenir un logement social (ou
Formulaire CERFA n° 10840
À partir du 1er juillet 2026, les étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse devront obligatoirement bénéficier d’une bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux pour pouvoir demander une aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS).
Formulaire CERFA n° 51423
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche.
Formulaire CERFA n° 14961
Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 10642
Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie...).
Formulaire CERFA n° 1084
L’aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est supprimée pour les voitures particulières commandées à partir du 1er juillet 2025. C’est ce prévoit le décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Formulaire CERFA n° 10848
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
Formulaire CERFA n° 16023
Cette mesure sera précisée par un décret d’application.
Formulaire CERFA n° 1842
Vous allez être absent le jour du vote d’une élection ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. La situation varie selon que vous faites la démarche en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.