n° 15036Autres
Formulaire CERFA n° 15036
Les règles sont différentes selon le lieu où vous voulez obtenir un logement social :
Le recours Dalo est réservé à certains Mais faire un recours Dalo ne garantit pas d'obtenir rapidement un logement social. La possibilité d'obtenir un logement social dépend avant tout du nombre de logements disponibles.
📋 Documents requis
- ✓Justificatifs indiqués sur la
- ✓Soit envoyer au secrétariat de la commission un courrier signé avec les documents permettant d'apporter la preuve de votre situation
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15036 ?▼
Les règles sont différentes selon le lieu où vous voulez obtenir un logement social :
Où télécharger le CERFA 15036 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15036 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15036 ?▼
Le formulaire CERFA 15036 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Justificatifs indiqués sur la, Soit envoyer au secrétariat de la commission un courrier signé avec les documents permettant d'apporter la preuve de votre situation.
Informations complémentaires sur le CERFA 15036▼
Le recours Dalo est réservé à certains Mais faire un recours Dalo ne garantit pas d'obtenir rapidement un logement social. La possibilité d'obtenir un logement social dépend avant tout du nombre de logements disponibles.