Formulaires CERFA — Véhicules
44 formulaires disponibles
Vente, achat, immatriculation, permis de conduire, contrôle technique... Retrouvez ici tous les formulaires CERFA nécessaires pour vos démarches liées aux véhicules. La plupart peuvent être effectuées en ligne sur le site de l'ANTS.
Déclaration de cession d'un véhicule
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Demande de permis de conduire
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Procuration pour formalités d'immatriculation
Vous vous demandez à quelle date passer un
Déclaration de perte du certificat d'immatriculation (carte grise)
Le formulaire CERFA n° 13703 est utilisé pour déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation (carte grise). Cette déclaration est obligatoire pour obtenir un duplicata. La demande peut être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS ou par courrier à la préfecture.
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Le CERFA 13757*03 permet au propriétaire d'un véhicule de mandater un professionnel habilité de l'automobile ou une autre personne afin qu'il accomplisse en son nom les formalités d'immatriculation. Le mandat identifie le mandant, le mandataire et le véhicule concerné.
Taxe sur les logements vacants
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre habitation et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez faire une déclaration foncière après son achèvement.
Ancienne déclaration de cession d'un véhicule
Le CERFA 13754*03 était l'ancienne déclaration remplie lors de la vente, du don ou de la cession pour destruction d'un véhicule. Il comportait trois exemplaires destinés à l'acquéreur, à l'administration et au vendeur. Il ne doit plus être utilisé pour une nouvelle cession.
Demande de certificat d'immatriculation — véhicule neuf
Ce formulaire sert à demander le certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, d'un véhicule neuf.
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
Le CERFA 13751*02 est la déclaration utilisée par un professionnel de l'automobile lorsqu'il achète un véhicule d'occasion. Il consigne l'identité du vendeur et de l'acquéreur professionnel, les caractéristiques du véhicule et la date de l'achat afin d'enregistrer l'opération dans le système d'immatriculation.
Déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation
Le Cerfa 13753*04 sert à déclarer la perte ou le vol d'un certificat d'immatriculation. La déclaration enregistrée permet de justifier temporairement la situation pendant la demande de duplicata.
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Le CERFA 13756*02 correspond à la déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule. La procédure actuelle s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS, qui permet de télécharger le formulaire nécessaire pendant la démarche.
Formulaire CERFA n° 14948
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 14882
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 1488
Que faire en cas de présence de termites dans un logement ou immeuble ? Tout dépend si le logement est situé dans un secteur identifié comme étant contaminé par les termites ou non. Ces secteurs sont définis par un arrêté du préfet. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 12321
Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître selon qu'il y a un seul ou plusieurs héritiers.
Formulaire CERFA n° 1357
La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.
Formulaire CERFA n° 1375
Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions.
Formulaire CERFA n° 14434
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 10672
Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
Formulaire CERFA n° 12539
Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse des collèges ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 14802
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 12037
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 12359
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Formulaire CERFA n° 13705
Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors de son temps de travail, il peut être indemnisé par l'administration. Ses frais de déplacement peuvent également être pris en charge . Nous faisons le point sur la réglementation.
Formulaire CERFA n° 15777
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Formulaire CERFA n° 15893
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 15924
L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 12810
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 1370
Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.
Formulaire CERFA n° 13706
Vous voulez connaître les travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Vous êtes propriétaire et vous voulez savoir comment vous pouvez faire des travaux chez le locataire durant le bail d'habitation ou le bail mobilité ? Vous êtes locataire et vous voulez que le propriétaire fasse les travaux qui sont à sa charge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 13755
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 14435
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Mise en service ou radiation d'un bateau de plaisance en eaux intérieures
Le Cerfa 14682*01 sert à demander l'immatriculation, la modification de situation ou la radiation d'un bateau de plaisance destiné à naviguer sur les fleuves, rivières et canaux.
Formulaire CERFA n° 15750
Lorsque le locataire utilise le logement comme résidence principale, le propriétaire peut généralement exiger qu’il lui verse un dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est une somme que le propriétaire encaisse, pour se prémunir d’éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations (par exemple, des réparations locatives non faites). À la fin du bail, et en l’absence de manquements du locataire, le propriétaire doit lui rendre le dépôt de garantie. Nous vous expliquons.
Formulaire CERFA n° 50560
Le formulaire CERFA n° 50560 est un document administratif officiel. Consultez les instructions jointes au formulaire ou contactez l'administration compétente pour obtenir de l'aide.
Formulaire CERFA n° 10020
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 10115
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) dans un délai d’1 mois après l'achat. Sinon vous risquez une amende. La demande de certificat d’immatriculation s'effectue sur le site internet de l'ANTS. Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous expliquons les démarches à effectuer qui diffèrent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.
Formulaire CERFA n° 11247
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
Formulaire CERFA n° 13777
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 12322
Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître selon qu'il y a un seul ou plusieurs héritiers.
Formulaire CERFA n° 13775
Le CERFA n° 13775 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 15754
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Formulaire CERFA n° 15829
Si vous êtes le représentant d'un mineur (parent ou tuteur) ou d'un majeur protégé (tuteur, curateur, personne habilitée) qui hérite, vous devez
Formulaire CERFA n° 27596
Le CERFA n° 27596 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.