n° 14682
Version 14682*01Véhicules
Mise en service ou radiation d'un bateau de plaisance en eaux intérieures
Le Cerfa 14682*01 sert à demander l'immatriculation, la modification de situation ou la radiation d'un bateau de plaisance destiné à naviguer sur les fleuves, rivières et canaux.
La fiche doit être transmise au service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures compétent. Les cadres et justificatifs à fournir varient selon qu'il s'agit d'une première mise en service, d'un changement de propriétaire, d'une modification ou d'une radiation.
📋 Documents requis
- ✓Justificatif de propriété du bateau
- ✓Justificatif d'identité du propriétaire
- ✓Documents techniques ou de conformité demandés pour la mise en service
- ✓Titre de navigation en cas de modification ou de radiation
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Le Cerfa 14682 concerne-t-il la navigation maritime ?▼
La fiche officielle vise les bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux, c'est-à-dire en eaux intérieures.
Quelles opérations peut-on déclarer ?▼
Le formulaire couvre notamment la mise en service, les changements affectant le bateau ou son propriétaire et la radiation.
À quel service l'envoyer ?▼
Il est transmis au service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures compétent pour le dossier.