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Plus de 2 000 formulaires administratifs français, expliqués simplement.
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Formulaires les plus recherchés
Déclaration de cession d'un véhicule
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Demande de permis de conduire
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Déclaration des revenus
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Procuration pour formalités d'immatriculation
Vous vous demandez à quelle date passer un
Déclaration préalable de travaux (maison)
Vous avez reçu de l'argent ou un bien par donation ? Vous devez payer des droits de donation sur ce que vous avez reçu. Des exonérations existent, soit selon le type de biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.), soit selon le bénéficiaire du don (dons familiaux, victimes d'actes de terrorisme). Les règles varient selon que le donateur est domicilié en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Déclaration de perte du certificat d'immatriculation
Le formulaire CERFA n° 13703 (Déclaration de perte du certificat d'immatriculation) est un document administratif obligatoire pour les démarches liées aux véhicules en France. Ce formulaire doit être téléchargé, rempli et déposé auprès de l'organisme compétent (préfecture, sous-préfecture ou en ligne sur le site de l'ANTS).
Déclaration de création d'entreprise (micro)
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un
Déclaration de succession
Vous êtes lié par un Pacs ? Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas d'effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Demande de certificat d'immatriculation
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Autorisation de sortie du territoire
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Acte de naissance (demande de copie)
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration des revenus fonciers
Vous êtes locataire et vous voulez définitivement quitter le logement que vous habitez (logement social ou privé, y compris soumis à la loi de 1948) ? Vous pouvez le faire à tout moment, à la condition d'en informer à l'avance le bailleur social, ou le propriétaire privé (ou l'agence immobilière). Pour cela, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration d'auto-entrepreneur
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
Préavis de départ du locataire
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
Permis de construire (maison individuelle)
Le formulaire CERFA n° 13404 (Permis de construire (maison individuelle)) est un document administratif nécessaire pour les démarches d'urbanisme et de travaux en France. Il doit être déposé auprès de la mairie de la commune concernée.
Déclaration des plus-values
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11527
Votre époux adopte un comportement qui ne permet plus le maintien de la vie à deux ? Vous pouvez demander un divorce pour faute. La procédure se déroule devant le juge. Le divorce est prononcé s'il y a violation grave des devoirs et obligations du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration des comptes à l'étranger
Le formulaire CERFA n° 2759 (Déclaration des comptes à l'étranger) est un document fiscal utilisé pour les déclarations et démarches auprès de l'administration fiscale française (Direction Générale des Finances Publiques). Il doit être rempli et déposé dans les délais fixés par le calendrier fiscal.
Déclaration de donation
Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale.
Acte de mariage (demande de copie)
Votre enfant est devenu majeur. Devez-vous continuer à payer la pension alimentaire fixée par le juge ? Nous vous présentons les informations à connaître.