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Formulaires les plus recherchés
Déclaration de cession d'un véhicule
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Demande de permis de conduire
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Déclaration des revenus
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Procuration pour formalités d'immatriculation
Vous vous demandez à quelle date passer un
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (formulaire 2735-SD)
Le formulaire 2735-SD permet de déclarer à l'administration fiscale un don manuel ou un don de somme d'argent reçu d'un proche ou d'un tiers.
Déclaration de perte du certificat d'immatriculation (carte grise)
Le formulaire CERFA n° 13703 est utilisé pour déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation (carte grise). Cette déclaration est obligatoire pour obtenir un duplicata. La demande peut être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS ou par courrier à la préfecture.
Déclaration de création d'entreprise (micro)
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un
Déclaration de succession
Vous êtes lié par un Pacs ? Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas d'effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Le CERFA 13757*03 permet au propriétaire d'un véhicule de mandater un professionnel habilité de l'automobile ou une autre personne afin qu'il accomplisse en son nom les formalités d'immatriculation. Le mandat identifie le mandant, le mandataire et le véhicule concerné.
Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné
Le Cerfa 15646*01 permet au titulaire de l'autorité parentale d'autoriser un mineur résidant habituellement en France à quitter le territoire sans être accompagné par l'un de ses représentants légaux.
Acte de naissance (demande de copie)
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration n° 2044 des revenus fonciers
La déclaration 2044 est une annexe à la déclaration de revenus 2042. Elle permet de déclarer les revenus provenant de locations non meublées, de fermages ou de certaines parts de sociétés immobilières.
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Le Cerfa 13984*06 permet à un établissement qui produit ou commercialise des denrées contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant son ouverture.
Préavis de départ du locataire
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
Permis de construire (maison individuelle)
Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
Déclaration des plus-values
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 11527
Votre époux adopte un comportement qui ne permet plus le maintien de la vie à deux ? Vous pouvez demander un divorce pour faute. La procédure se déroule devant le juge. Le divorce est prononcé s'il y a violation grave des devoirs et obligations du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.
Déclaration des comptes à l'étranger
Vous êtes de nationalité française et vous vivez à l'étranger ? Nous vous présentons vos droits, vos obligations, les démarches que vous devez accomplir et vos interlocuteurs concernant vos sujets de vie quotidienne.
Déclaration de donation
Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale.
Acte de mariage (demande de copie)
Votre enfant est devenu majeur. Devez-vous continuer à payer la pension alimentaire fixée par le juge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Sources administratives
Nos fiches référencent des informations issues de portails publics comme service-public.fr, formulaires.service-public.fr et impots.gouv.fr. Les liens PDF directs ne sont affichés qu'après une validation technique.
Guides pratiques
Chaque formulaire est accompagné d'une fiche explicative : à quoi il sert, qui est concerné, quels documents fournir et où le déposer.
Vérification progressive
Les formulaires peuvent changer de version ou de portail. Nous vérifions progressivement les liens directs et invitons à consulter la source administrative en cas de doute.
CerfaFacile est un guide indépendant. Les formulaires CERFA sont des documents officiels de l'administration française, disponibles gratuitement. Les liens de téléchargement validés renvoient vers les sites officiels du gouvernement.
Sources : service-public.fr, impots.gouv.fr. Données sous Licence Ouverte Etalab.