n° 15646Famille
Autorisation de sortie du territoire
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne : Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
📋 Documents requis
- ☐Original du formulaire
- ☐Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
- ☐Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- ☐Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15646 ?▼
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Où télécharger le CERFA 15646 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15646 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15646 ?▼
Le formulaire CERFA 15646 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Original du formulaire, Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour), Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination, Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride).
Informations complémentaires sur le CERFA 15646▼
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne : Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :