CerfaFacile

Sources des données

CerfaFacile rassemble les éléments utiles pour identifier un formulaire, comprendre son usage et retrouver le document administratif correspondant. Les fiches s'appuient sur des données publiques et renvoient vers les services qui publient les documents et les démarches.

Principales sources administratives

Service-Public.fr

Informations pratiques sur les droits, démarches, conditions et organismes concernés.

Consulter le site

Services publics compétents

Selon la démarche, certaines références proviennent notamment des impôts, de l'Assurance maladie, de la Caf, de l'ANTS ou d'autres administrations.

Ce que contient une fiche

Les données administratives sont organisées pour faciliter la recherche : numéro CERFA, intitulé et version lorsqu'ils sont disponibles, objet de la démarche, pièces utiles, services associés et accès au document. Les liens vers les sources sont affichés à proximité des informations concernées.

Lorsqu'un document est proposé au téléchargement, le bouton renvoie vers le fichier hébergé sur un domaine administratif reconnu. Le formulaire original n'est ni réécrit ni modifié par CerfaFacile.

Des formulaires qui évoluent

Une administration peut remplacer un formulaire, publier une nouvelle version ou déplacer une démarche vers un service en ligne. CerfaFacile suit ces évolutions et met à jour les accès lorsqu'une source administrative change.

Avant un dépôt, vérifiez la version inscrite sur le document et les consignes données par l'organisme destinataire : ce sont elles qui déterminent les modalités applicables à votre situation.

Vous avez repéré un formulaire remplacé ou un lien administratif qui a changé ? Signalez-le-nous afin que l'accès soit actualisé.