Formulaires CERFA — Famille
12 références sélectionnées
Autorisation de sortie du territoire, garde d'enfants, allocations, bourses scolaires... Les formulaires administratifs pour les démarches familiales.
Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné
Le Cerfa 15646*01 permet au titulaire de l'autorité parentale d'autoriser un mineur résidant habituellement en France à quitter le territoire sans être accompagné par l'un de ses représentants légaux.
Allocations et prestations familiales — Déclaration de ressources 2025 par courrier
Le CERFA 10397*29 permet de déclarer par courrier à la Caf ou à la MSA les ressources perçues en 2025 pour l'étude des droits aux allocations et prestations familiales.
Allocations et prestations familiales — Déclaration de situation (MSA)
Ce formulaire permet de déclarer à la Mutualité sociale agricole un changement de situation familiale ou professionnelle pouvant modifier les prestations versées.
Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
Le CERFA 15789*03 permet à deux partenaires de déclarer ensemble leur décision de mettre fin à leur pacte civil de solidarité (Pacs).
Formulaire CERFA n° 10518
Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Le Cerfa 12324 permet de demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant lorsque le parent cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant.
Enfants en résidence alternée — déclaration et choix des parents
Le CERFA 14000*02 permet aux parents d'enfants en résidence alternée de déclarer leur situation à la Caf ou à la MSA et de choisir les modalités d'attribution de certaines prestations familiales.
Formulaire CERFA n° 10846
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 15416
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Le formulaire CERFA 12666*03 permet de demander l'allocation journalière de présence parentale lorsqu'un parent doit interrompre ou réduire temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. La demande est instruite par la caisse d'allocations familiales.
Formulaire CERFA n° 15411
Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1
Formulaire CERFA n° 15710
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.