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Formulaires CERFA — Famille

8 formulaires disponibles

Autorisation de sortie du territoire, garde d'enfants, allocations, bourses scolaires... Les formulaires administratifs pour les démarches familiales.

15646Famille

Autorisation de sortie du territoire

Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.

10518Famille

Formulaire CERFA n° 10518

Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.

10846Famille

Formulaire CERFA n° 10846

Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

15416Famille

Formulaire CERFA n° 15416

Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

15411Famille

Formulaire CERFA n° 15411

Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1

15710Famille

Formulaire CERFA n° 15710

Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

14104Famille

Formulaire CERFA n° 14104

Le CERFA n° 14104 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.

15673Famille

Formulaire CERFA n° 15673

Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître selon qu'il y a un seul ou plusieurs héritiers.