n° 10518
Famille
Formulaire CERFA n° 10518
Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.
Qui peut agir sur un compte bancaire joint ? Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.
📋 Documents requis
- ✓Compte courant
- ✓Livret d'épargne bancaire
- ✓Compte titres
- ✓Compte à terme.
- ✓Carte nationale d'identité
- ✓Carte de séjour UE
- ✓Autre titre de séjour.
- ✓Avis d'imposition
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10518 ?▼
Qu'est-ce qu'un compte bancaire joint ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.
Où télécharger le CERFA 10518 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 10518 ?▼
Le formulaire CERFA 10518 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Compte courant, Livret d'épargne bancaire, Compte titres, Compte à terme., Carte nationale d'identité, Carte de séjour UE, Autre titre de séjour., Avis d'imposition.
Informations complémentaires sur le CERFA 10518▼
Qui peut agir sur un compte bancaire joint ? Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.