n° 11423
Version 11423*07Famille
Allocations et prestations familiales — Déclaration de situation (MSA)
Ce formulaire permet de déclarer à la Mutualité sociale agricole un changement de situation familiale ou professionnelle pouvant modifier les prestations versées.
Il peut notamment être utilisé pour signaler une naissance, une mise en couple, une séparation ou une situation de chômage. Le formulaire est transmis à la caisse MSA dont dépend l'assuré.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11423 ?▼
Ce formulaire permet de déclarer à la Mutualité sociale agricole un changement de situation familiale ou professionnelle pouvant modifier les prestations versées.
Où télécharger le CERFA 11423 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 11423 ?▼
Le formulaire CERFA 11423 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 11423▼
Il peut notamment être utilisé pour signaler une naissance, une mise en couple, une séparation ou une situation de chômage. Le formulaire est transmis à la caisse MSA dont dépend l'assuré.