n° 14000
Version 14000*02Famille
Enfants en résidence alternée — déclaration et choix des parents
Le CERFA 14000*02 permet aux parents d'enfants en résidence alternée de déclarer leur situation à la Caf ou à la MSA et de choisir les modalités d'attribution de certaines prestations familiales.
Les parents peuvent notamment désigner un allocataire unique ou demander le partage des allocations familiales dans les conditions prévues. Le formulaire précise aussi la solution appliquée en l'absence d'accord et doit être accompagné d'une déclaration de situation lorsque l'organisme la demande.
📋 Documents requis
- ✓Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- ✓Informations d'allocataire et numéros de sécurité sociale des deux parents
- ✓Identité des enfants concernés par la résidence alternée
- ✓Signatures des deux parents lorsque le choix est effectué d'un commun accord
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 14000*02 ?▼
Il déclare la résidence alternée à la Caf ou à la MSA et permet aux parents d'indiquer leur choix pour l'attribution des prestations concernées.
Les allocations familiales peuvent-elles être partagées ?▼
Oui. Le formulaire permet de demander leur partage entre les parents, selon les règles applicables à la résidence alternée.
Le choix peut-il être modifié immédiatement ?▼
Le formulaire indique que l'option choisie est en principe maintenue pendant un an avant de pouvoir être modifiée.