n° 12504Autres
Formulaire CERFA n° 12504
Un décret fixera la date exacte d'entrée en vigueur de ces modifications. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent à jour.
Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. La C2S est gratuite ou payante selon vos revenus. Nous vous exposons les règles en métropole et dans les Dans un département d'outre-mer (Dom)
📋 Documents requis
- ✓Sa propre pièce d'identité.
- ✓Document de procuration
- ✓Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport).
- ✓Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- ✓Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
- ✓Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA.
- ✓Sa pièce d'identité
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12504 ?▼
Un décret fixera la date exacte d'entrée en vigueur de ces modifications. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent à jour.
Où télécharger le CERFA 12504 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12504 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12504 ?▼
Le formulaire CERFA 12504 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Sa propre pièce d'identité., Document de procuration, Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport)., Copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné, Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA., Sa pièce d'identité.
Informations complémentaires sur le CERFA 12504▼
Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. La C2S est gratuite ou payante selon vos revenus. Nous vous exposons les règles en métropole et dans les Dans un département d'outre-mer (Dom)