CERFA 10397 : déclaration de ressources Caf ou MSA

Ce formulaire est émis par la Caisse nationale des allocations familiales. Il sert à la déclaration par courrier des ressources 2025 utilisées pour étudier les droits aux allocations et prestations familiales.

La fiche Service Public propose le formulaire et un outil permettant d’identifier l’organisme destinataire selon la commune ou le code postal.

Relisez le formulaire en vérifiant au minimum :

• ✓la référence 10397*29 et l’année 2025 ;
• ✓les ressources de chaque membre du foyer demandé ;
• ✓la date et la signature lorsque le formulaire les exige ;
• ✓l’adresse de la Caf ou de la MSA compétente indiquée par la source officielle.

Les moteurs de recherche, favoris et téléchargements peuvent conserver l’intitulé de l’ancienne campagne. Le numéro principal reste 10397, mais la version et l’année ont changé. La fiche officielle doit primer sur une copie déjà enregistrée.

La référence 10397 est liée à une campagne de ressources précise. La version 10397*29 porte sur les ressources 2025 ; elle ne doit pas être utilisée comme simple modèle pour une autre année. Avant de recopier un montant, vérifiez la période, le membre du foyer auquel il se rapporte et la rubrique prévue par le formulaire.

Préparez les documents de chaque personne concernée avant de remplir. L’objectif n’est pas seulement d’obtenir un total, mais de pouvoir expliquer l’origine de chaque chiffre en cas de demande complémentaire de la Caf ou de la MSA.

Travaillez personne par personne et catégorie par catégorie. Une feuille de préparation séparée permet d’éviter de compter deux fois un même revenu ou d’oublier une ressource attribuée à un autre membre du foyer. Reprenez les libellés du formulaire au lieu de créer vos propres catégories approximatives.

Lorsque vous hésitez sur la rubrique d’un montant, ne le déplacez pas arbitrairement vers la catégorie la plus proche. Consultez la notice ou interrogez la caisse. Une déclaration cohérente et traçable est plus utile qu’un formulaire complété rapidement à partir de souvenirs.

• ✓Lister toutes les personnes mentionnées dans le formulaire.
• ✓Rassembler les justificatifs correspondant à l’année demandée.
• ✓Reporter chaque montant une seule fois dans la rubrique adaptée.
• ✓Noter les situations qui nécessitent une confirmation de la caisse.

La fiche officielle propose un outil pour identifier l’organisme compétent selon la commune ou le code postal. Utilisez cette adresse au moment de l’envoi plutôt qu’une coordonnée conservée dans un ancien courrier. Une personne relevant de la MSA ne doit pas adresser automatiquement le dossier à une Caf.

Avant de fermer l’enveloppe, vérifiez la signature, les pages complétées et les éventuelles pièces demandées. Faites une copie lisible de l’ensemble. Si vous utilisez un canal fourni par votre caisse pour déposer ou transmettre les documents, conservez le récapitulatif généré.

Gardez la date d’envoi, la version utilisée, la copie des montants déclarés et la preuve de transmission. Ces éléments facilitent la réponse si la caisse demande une précision ou si une information doit être corrigée. Évitez d’envoyer un second dossier complet sans instruction, car deux versions concurrentes peuvent compliquer le traitement.

Si votre situation ou une donnée déclarée évolue, utilisez le canal indiqué par la Caf ou la MSA pour signaler le changement. Le CERFA 10397 répond à une campagne donnée ; il ne remplace pas toutes les obligations de mise à jour de situation auprès de l’organisme.

Les problèmes les plus fréquents ne viennent pas d’un manque de texte, mais d’une incohérence : ancienne année, membre du foyer oublié, montant reporté deux fois, page non signée ou adresse de caisse périmée. Faites une dernière lecture sans vos justificatifs, puis une seconde en rapprochant chaque montant de sa pièce.

N’ajoutez pas une longue explication libre pour compenser une rubrique mal remplie. Si la situation ne rentre pas clairement dans les cases, contactez la Caf ou la MSA et notez la consigne reçue. Une annotation ciblée et compréhensible vaut mieux qu’un commentaire qui introduit une nouvelle ambiguïté.