01
Pour qui
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Référence Assurance Maladie S6201
Version 11383*02Social & Santé
Référence Assurance Maladie S6201 — Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
La recherche « S6201 » ou « formulaire 6201 » renvoie à la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le formulaire administratif actuellement présenté par Service Public porte le numéro CERFA 11383*02 et la référence Assurance Maladie S6201c.
Cette feuille est remise par l’employeur à la victime d’un accident du travail ou par la caisse lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée. Elle sert à justifier la prise en charge des soins liés au risque professionnel ; elle ne remplace ni la déclaration de l’accident par l’employeur ni le certificat médical.
Accès officiel
Fiche officielle donnant accès au CERFA 11383*02, référence Assurance Maladie S6201c.
Feuille d’accident du travail — Service Public →L’essentiel
En bref
Repères avant de commencer
02
Quand
Pour justifier la prise en charge des soins avec la feuille S6201c / CERFA 11383*02.
03
Où transmettre
Professionnels de santé ; la feuille est délivrée par l’employeur ou la caisse.
04
À préparer
Original remis par l’organisme, identité et références de l’accident ou de la maladie.
Dossier pratique
Guide : comprendre S6201 et CERFA 11383 →📋 Documents requis
- ✓Feuille remise et complétée par l’employeur ou la caisse
- ✓Informations d’identification de la victime et de l’employeur
- ✓Références de l’accident ou de la maladie professionnelle
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
S6201 et CERFA 11383 désignent-ils le même document ?▼
La référence Assurance Maladie S6201c correspond à la feuille actuellement publiée sous le numéro CERFA 11383*02.
Qui remet la feuille S6201 ?▼
En cas d’accident du travail, elle est en principe remise par l’employeur. Pour une maladie professionnelle, elle peut être remise par la caisse.
Cette feuille remplace-t-elle la déclaration d’accident ?▼
Non. Elle sert à la prise en charge des soins ; les autres démarches de déclaration et de constatation médicale restent distinctes.