S6201 et CERFA 11383 : comprendre la feuille d’accident du travail

Les recherches utilisent souvent S6201, S6201c, 6201 ou CERFA 11383. Service Public présente le document actuel comme CERFA 11383*02, référence Assurance Maladie S6201c.

Le PDF public est présenté comme un spécimen. L’original utile est remis par l’employeur ou la caisse selon la situation.

La victime la présente aux professionnels de santé pour les soins en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle.

Elle ne constitue pas à elle seule la déclaration de l’événement et ne remplace pas les documents médicaux nécessaires.

Le salarié informe l’employeur et fait constater médicalement les lésions. L’employeur effectue les démarches qui lui incombent auprès de la caisse.

Conservez la feuille et les justificatifs de soins conformément aux indications de l’Assurance Maladie.

Le salarié informe l’employeur de l’événement et consulte un professionnel de santé pour faire constater les lésions. L’employeur accomplit la déclaration qui lui incombe et remet la feuille de prise en charge. La caisse reçoit et instruit les éléments. Aucun de ces acteurs ne remplace les documents des autres.

Une chronologie écrite — événement, information, consultation, remise de la feuille et courriers — permet de suivre le dossier et de repérer rapidement une pièce manquante.

S6201c est la référence utilisée par l’Assurance Maladie ; 11383*02 est le numéro CERFA public. Les recherches raccourcies « 6201 » ou « S6201 » renvoient à cette même feuille. Cette correspondance explique les titres différents sans créer deux formulaires concurrents.

Le document téléchargeable sur Service Public est un spécimen. Il permet de reconnaître la feuille et ses rubriques, mais l’original est émis dans le parcours officiel.

Présentez la feuille pour les soins en lien avec l’accident ou la maladie professionnelle. Le professionnel complète les parties nécessaires selon les actes. Gardez la feuille avec les documents médicaux du dossier et ne la laissez pas être utilisée pour des soins sans rapport.

Si la feuille arrive à son terme, est perdue ou comporte une erreur, contactez la caisse ou l’employeur selon l’origine du problème. Un nouveau téléchargement du spécimen n’est pas un remplacement officiel.

• ✓Feuille originale S6201c / CERFA 11383*02.
• ✓Certificat médical établi par le professionnel.
• ✓Prescriptions et justificatifs des soins concernés.
• ✓Courriers et notifications de la caisse.
• ✓Chronologie des démarches effectuées.

La feuille d’accident organise la prise en charge. La déclaration d’accident décrit l’événement à la caisse. Le certificat médical constate les lésions. L’arrêt de travail, lorsqu’il existe, traite l’interruption d’activité. Une seule feuille ne remplit pas ces quatre fonctions.

Lorsque vous répondez à une demande, vérifiez le nom exact du document attendu. Envoyer le 11383 à la place du certificat ou de la déclaration peut laisser le dossier incomplet.

Si l’employeur ne remet pas la feuille ou si la déclaration semble manquer, consultez la fiche officielle sur les démarches et contactez la caisse. Conservez les éléments permettant d’établir la date et les circonstances de l’événement.

Pour un désaccord sur la reconnaissance ou la prise en charge, suivez les indications et voies de recours communiquées par l’organisme. CerfaFacile peut expliquer les documents, mais ne peut pas trancher le caractère professionnel.

Dans le parcours d’une maladie professionnelle, la feuille peut être remise par la CPAM ou la MSA plutôt que par l’employeur. Les démarches de déclaration et les pièces médicales suivent leur propre circuit. Ne transposez donc pas automatiquement la chronologie d’un accident survenu à une date précise.

Utilisez la référence S6201c / 11383 pour reconnaître la feuille de soins, puis suivez les instructions de votre régime pour la demande de reconnaissance, les certificats et les échanges avec la caisse.