01
Pour qui
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
CERFA 11383
Version 11383*02 (S6201c)Social & Santé
CERFA 11383 — Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Le CERFA 11383*02, référence Assurance Maladie S6201c, est la feuille remise à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour la prise en charge des soins liés.
Le document téléchargeable est un spécimen. L'original est remis par l'employeur après un accident du travail, ou par la CPAM ou la MSA dans le cadre d'une maladie professionnelle. Il ne doit pas être confondu avec la déclaration d'accident CERFA 14463*03.
Accès officiel
La fiche Service-Public précise qui délivre l'original et permet de consulter le spécimen officiel du CERFA 11383*02.
Consulter la fiche officielle et le spécimen →L’essentiel
En bref
Repères avant de commencer
02
Quand
Pour la prise en charge des soins liés ; le PDF public est uniquement un spécimen.
03
Où transmettre
Professionnels de santé ; l’original est remis par l’employeur, la CPAM ou la MSA.
04
À préparer
Conserver l’original délivré par l’organisme et ne pas le confondre avec la déclaration d’accident.
Dossier pratique
Guide : comprendre S6201 et CERFA 11383 →🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 11383*02 ?▼
Cette feuille permet à la victime de présenter aux professionnels de santé la prise en charge liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sans avance des frais couverts.
Qui remet la feuille d'accident du travail ?▼
L'employeur remet l'original après un accident du travail. Pour une maladie professionnelle, la feuille est délivrée par la CPAM ou la MSA.
Le PDF disponible est-il l'original à utiliser ?▼
Non. Le document public est un spécimen. Il montre la forme du CERFA 11383*02, mais l'original doit être délivré par l'organisme ou l'employeur compétent.