n° 6840Impôts & Fiscalité
Formulaire CERFA n° 6840
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ? Nous vous apportons les renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? Pour quels travaux la taxe d'aménagement est-elle à payer ? La taxe d'aménagement vous est demandée pour les opérations suivantes :
📋 Documents requis
- ✓Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment
- ✓Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping)
- ✓Changement de la destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement).
- ✓Permis de construire
- ✓Permis d'aménager
- ✓Déclaration préalable de travaux.
- ✓Bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager
- ✓Responsable d'une construction illégale
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 6840 ?▼
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ? Nous vous apportons les renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.
Où télécharger le CERFA 6840 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 6840 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 6840 ?▼
Le formulaire CERFA 6840 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment, Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping), Changement de la destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)., Permis de construire, Permis d'aménager, Déclaration préalable de travaux., Bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager, Responsable d'une construction illégale.
Informations complémentaires sur le CERFA 6840▼
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? Pour quels travaux la taxe d'aménagement est-elle à payer ? La taxe d'aménagement vous est demandée pour les opérations suivantes :