Formulaire fiscal 6840-SD — Formulaire fiscal 6840-SD — Déclaration de travaux pour les taxes d'urbanisme

Le formulaire fiscal 6840-SD permet de décrire des travaux achevés afin d'établir la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive. Il s'agit d'une référence de la direction générale des Finances publiques et non d'un numéro CERFA affiché comme tel sur la page officielle.

Impots.gouv.fr diffuse le millésime 2025 et précise que la déclaration doit être déposée dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, conformément à l'article 1635 quater P du code général des impôts. Une notice 6840-NOT-SD accompagne le formulaire.

Accès officiel

Page officielle de la DGFiP donnant accès au formulaire 2025 et à sa notice pour les taxes d'urbanisme.

Formulaire 6840-SD — impots.gouv.fr →

L’essentiel

En bref

Repères avant de commencer

Pour qui

Personne devant déclarer des travaux achevés pour les taxes d’urbanisme.

Quand

Dans le délai indiqué par la DGFiP après l’achèvement des travaux concernés.

Où transmettre

Service fiscal indiqué sur le formulaire 6840-SD.

À préparer

Autorisation d’urbanisme, caractéristiques et date d’achèvement des travaux.

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

À quoi sert le formulaire 6840-SD ?▼

Il décrit les travaux achevés afin de permettre le calcul de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive.

Dans quel délai déposer le 6840-SD ?▼

La DGFiP indique un délai de 90 jours à compter de l'achèvement des travaux.

Le numéro 6840-SD est-il présenté comme un numéro CERFA ?▼

Non. La source officielle le présente comme un formulaire fiscal de la DGFiP, avec son propre millésime et une notice 6840-NOT-SD.