01
Pour qui
Personne sans droits ouverts demandant son affiliation à l’Assurance maladie.
Référence Assurance Maladie S1106a
Version 15763*02Social & Santé
Référence Assurance Maladie S1106a — Demande d’ouverture des droits à l’Assurance maladie
La recherche « 1106 » renvoie à la référence Assurance Maladie S1106a de la demande d’ouverture des droits. Le formulaire administratif actuellement publié est le CERFA 15763*02, destiné à une personne qui ne dispose pas de droits ouverts et demande son affiliation à l’Assurance maladie.
Le demandeur complète, imprime et signe le formulaire, puis l’adresse à la CPAM ou à la MSA de son lieu de résidence. Les justificatifs d’identité, de résidence et de situation à joindre sont détaillés au verso et varient selon le cas personnel.
Accès officiel
Fiche officielle donnant accès au CERFA 15763*02 qui correspond à la référence Assurance Maladie S1106a.
Accéder à la demande actuelle d’ouverture des droits →L’essentiel
En bref
Repères avant de commencer
02
Quand
Avec le formulaire actuel 15763*02, également recherché sous la référence S1106a.
03
Où transmettre
Caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence.
04
À préparer
Identité, domicile, situation d’activité et justificatifs correspondant à la situation.
Dossier pratique
Guide : demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie →📋 Documents requis
- ✓Justificatif d’identité adapté à la nationalité du demandeur
- ✓Justificatif de résidence stable et régulière selon la situation
- ✓Pièces relatives à l’activité professionnelle ou à la situation personnelle demandées au verso
- ✓Relevé d’identité bancaire pour le versement des remboursements
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
1106 est-il le numéro CERFA actuel de la demande ?▼
Non. S1106a est une référence de l’Assurance Maladie. Le formulaire administratif actuellement publié porte le numéro CERFA 15763*02.
À qui envoyer la demande d’ouverture des droits ?▼
Le formulaire complété et signé est adressé à la CPAM ou à la MSA du lieu de résidence du demandeur, avec les justificatifs correspondant à sa situation.
Les mêmes justificatifs sont-ils demandés à tous les demandeurs ?▼
Non. La liste dépend notamment de la nationalité, de la résidence et de la situation professionnelle ; le verso du CERFA 15763*02 précise les pièces applicables.