ASSURANCE MALADIE
S1106 : demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
Comprendre la correspondance entre S1106a et CERFA 15763*02, préparer les justificatifs et transmettre la demande à la bonne caisse.
Vérifié le 2 septembre 2026 · Lecture : environ 4 min
Réponse rapide
La référence S1106a correspond aujourd’hui à la demande d’ouverture des droits CERFA 15763*02. Elle s’adresse à une personne qui ne dispose pas encore de droits ouverts et doit être adressée à la CPAM compétente avec les justificatifs correspondant à sa situation.
Pourquoi trouve-t-on plusieurs numéros ?
Les recherches « S1106 », « S1106a » et « CERFA 1106 » désignent la même famille de demande. Service Public présente actuellement le formulaire administratif sous le numéro CERFA 15763*02.
Il faut contrôler la référence inscrite sur le document téléchargé plutôt que réutiliser un ancien PDF enregistré.
Ce que le dossier doit établir
La caisse doit pouvoir identifier le demandeur, son adresse, sa situation de résidence et son activité. Les pièces varient selon que la personne travaille, étudie, est sans activité ou arrive en France.
La liste affichée par la fiche officielle et le formulaire actuel reste la référence : évitez les checklists universelles provenant de sites tiers.
Avant l’envoi
Vérifiez que le formulaire porte la version 15763*02, que toutes les rubriques applicables sont renseignées et que les copies demandées sont lisibles.
La demande est transmise à la CPAM du lieu de résidence. Une demande incomplète peut nécessiter des échanges supplémentaires avec la caisse.
Vérifier que l’ouverture de droits est bien la démarche adaptée
Le S1106a / CERFA 15763*02 concerne une personne qui demande l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie. Il ne sert pas à signaler n’importe quel changement sur un dossier déjà actif. Avant de le remplir, vérifiez votre rattachement actuel, votre régime et l’existence éventuelle de droits ouverts sous une autre situation.
Une arrivée en France, un début d’activité, une fin de rattachement ou une situation sans activité peuvent conduire à des justificatifs différents. Le formulaire est commun, mais le dossier doit démontrer le fondement correspondant à votre cas.
Préparer l’identité et l’état civil sans approximation
Reprenez les noms, prénoms, date et lieu de naissance tels qu’ils apparaissent sur les pièces d’état civil. Signalez les variantes de nom de manière cohérente. Pour les documents étrangers, consultez les exigences de la caisse concernant la traduction ou la forme de l’acte ; ne traduisez pas vous-même lorsque la procédure demande un professionnel.
Si vous possédez déjà un numéro de sécurité sociale, même provisoire ou ancien, indiquez-le selon les rubriques prévues. Évitez de créer deux dossiers avec des identités légèrement différentes.
- ✓Pièce d’identité ou document de séjour applicable.
- ✓Document d’état civil demandé pour la situation.
- ✓Adresse stable et coordonnées de contact.
- ✓Numéro de sécurité sociale déjà attribué, s’il existe.
- ✓Justificatifs concernant les enfants ou ayants droit, le cas échéant.
Démontrer la résidence ou l’activité correspondant au dossier
La caisse doit comprendre pourquoi la personne relève de l’Assurance maladie française. Les justificatifs d’activité, de résidence, d’études ou de situation personnelle ne sont pas interchangeables. Utilisez la liste du formulaire et de la fiche officielle correspondant à votre cas.
Classez les pièces dans l’ordre de la demande et ajoutez une brève explication seulement lorsqu’un document nécessite du contexte. Une pile de justificatifs sans lien explicite avec la situation peut ralentir la lecture.
Choisir la CPAM compétente et sécuriser la transmission
La demande est adressée à la caisse du lieu de résidence. Vérifiez ses coordonnées au moment de l’envoi, notamment après un déménagement. N’utilisez pas l’adresse trouvée sur un ancien formulaire ou un forum sans la confirmer.
Conservez une copie complète et une preuve de transmission. Si la caisse propose un dépôt sur place ou un canal numérique adapté, suivez ses instructions. N’envoyez pas de documents originaux lorsque seules des copies sont demandées.
Suivre le dossier et répondre aux demandes complémentaires
L’ouverture des droits peut nécessiter un échange avec la caisse. Notez la date de dépôt, la liste des pièces et les références de chaque courrier. Si un justificatif est demandé, transmettez-le en rappelant les informations du dossier plutôt que de renvoyer l’ensemble sans explication.
La délivrance d’un numéro, l’actualisation de la carte Vitale et la complémentaire santé sont des sujets liés mais distincts. Suivez les étapes communiquées par l’Assurance maladie et ne considérez pas le dépôt du S1106 comme l’achèvement automatique de toutes les démarches.