01
Pour qui
Propriétaire ou locataire déclarant un puits ou forage à usage domestique.
n° 13837
Version 13837*03Urbanisme & Travaux
CERFA 13837 — Déclaration d’un puits ou forage à usage domestique
Le CERFA 13837*03 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine destiné à un usage domestique. La fiche officielle indique que le téléservice est réservé aux besoins des propriétaires et locataires et nécessite la création d’un compte.
Service Public prévoit une déclaration avant les travaux puis une déclaration d’achèvement. La démarche peut aussi impliquer la vérification des distances, la déclaration auprès des exploitants de réseaux et l’analyse de l’eau lorsqu’elle est destinée à la consommation humaine.
L’essentiel
En bref
Repères avant de commencer
02
Quand
Avant la création de l’ouvrage puis lors de l’achèvement selon la procédure officielle.
03
Où transmettre
Commune compétente via le téléservice CERFA 13837*03.
04
À préparer
Localisation, références cadastrales, caractéristiques et usage prévu de l’ouvrage.
📋 Documents requis
- ✓Localisation précise et références cadastrales de l’ouvrage
- ✓Caractéristiques prévues du puits ou du forage
- ✓Informations sur l’usage et le volume annuel estimé
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Quelle version du CERFA 13837 utiliser ?▼
Service Public présente actuellement le CERFA 13837*03 sous la forme d’un téléservice.
À quoi correspond un usage domestique ?▼
La fiche officielle vise les prélèvements réservés aux besoins des propriétaires ou locataires et présente la procédure pour un volume inférieur à 1 000 m³ par an.
Faut-il déclarer aussi la fin des travaux ?▼
Oui. La procédure officielle prévoit une déclaration d’achèvement et, selon l’usage de l’eau, la transmission des résultats d’analyse.