n° 13837
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Formulaire CERFA n° 13837
Vous voulez faire un puits, appelé aussi forage, pour prélever de l'eau souterraine pour un usage domestique d'un volume de moins de 1 000 m
Vérifier les règles de distance du puits ou du forage Vous devez respecter des règles de distance.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13837 ?▼
Vous voulez faire un puits, appelé aussi forage, pour prélever de l'eau souterraine pour un usage domestique d'un volume de moins de 1 000 m
Où télécharger le CERFA 13837 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 13837 ?▼
Le formulaire CERFA 13837 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 13837▼
Vérifier les règles de distance du puits ou du forage Vous devez respecter des règles de distance.