Formulaires CERFA — Emploi
23 formulaires disponibles
Rupture conventionnelle, contrat d'apprentissage, attestation Pôle emploi... Les formulaires CERFA liés à l'emploi et au droit du travail.
Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France
Ce formulaire est destiné à l'employeur établi en France qui souhaite recruter un ressortissant étranger hors UE, EEE et Suisse, résidant en France sans titre l'autorisant déjà à travailler.
Rupture conventionnelle d'un CDI — demande d'homologation
Le CERFA 14598 formalise la convention de rupture d'un contrat à durée indéterminée et la demande d'homologation conclue d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Contrat d’apprentissage entre un employeur et un apprenti
Le Cerfa 10103*14 (FA13) formalise le contrat d'apprentissage conclu entre un employeur et un apprenti, avec les informations sur l'entreprise, le maître d'apprentissage, la formation et la rémunération.
Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le Cerfa 12818*02 constitue le dossier de recevabilité d'une demande de validation des acquis de l'expérience. Il présente le candidat, la certification visée et les activités en rapport avec celle-ci.
Formulaire CERFA n° 6201
Vous êtes salarié et avez été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Cette convention formalise une période de mise en situation en milieu professionnel entre l'organisme prescripteur, le bénéficiaire et la structure d'accueil. Elle fixe les objectifs, les activités confiées, les dates, horaires et conditions d'encadrement de l'immersion.
Formulaire CERFA n° 15187
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé
Le CERFA 14599*01 permet à l'employeur de demander à l'inspection du travail l'autorisation de rompre conventionnellement le CDI d'un salarié protégé. Cette autorisation administrative est requise en raison du mandat ou du statut protecteur du salarié.
Formulaire CERFA n° 12434
Le contrat de professionnalisation est un
Procès-verbal des élections au CSE — membres titulaires
Le CERFA 15822*04 sert à consigner les résultats des élections des membres titulaires du comité social et économique (CSE), pour chaque collège électoral.
Attestation employeur destinée à France Travail — ancien CERFA 12919
Le CERFA 12919*01 correspond à l'ancienne attestation employeur destinée à Pôle emploi, aujourd'hui France Travail. Elle permet au salarié de faire valoir ses droits à l'allocation chômage à la fin de son contrat.
Formulaire CERFA n° 50069
Vous dirigez un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ou en volontariat ? Vous devez préalablement obtenir un agrément. Le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans alors que le volontariat associatif concerne les plus de 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 6202
Vous êtes salarié et avez été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 51148
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 1138
La loi du 30 juin 2025 visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques et 2 arrêtés publiés le 18 juin 2025 modifient certaines mesures concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Formulaire CERFA n° 14099
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Formulaire CERFA n° 14407
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial — ancienne référence
La référence historique 61-2116 correspondait à l'accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial entre la personne accueillie et la famille d'accueil.
Formulaire CERFA n° 10119
Le CERFA n° 10119 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 13664
Le CERFA n° 13664 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 1518
Le CERFA n° 1518 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 30150
Le CERFA n° 30150 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.
Formulaire CERFA n° 69003
Le CERFA n° 69003 est un formulaire administratif officiel. Ce document officiel est disponible gratuitement en téléchargement. Consultez la notice jointe au formulaire pour les instructions détaillées de remplissage.