CerfaFacile
n° 13912
Version 13912*05Emploi

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Cette convention formalise une période de mise en situation en milieu professionnel entre l'organisme prescripteur, le bénéficiaire et la structure d'accueil. Elle fixe les objectifs, les activités confiées, les dates, horaires et conditions d'encadrement de l'immersion.

Une PMSMP sert à découvrir un métier ou un secteur, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement. Le bénéficiaire n'est pas salarié de la structure d'accueil du seul fait de l'immersion et conserve le statut ainsi que le régime d'indemnisation précisés dans la convention.

❓ Questions fréquentes

Une PMSMP crée-t-elle un contrat de travail avec la structure d'accueil ?
Non. Le bénéficiaire n'est pas salarié de la structure d'accueil du seul fait de la PMSMP ; son statut est indiqué dans la convention.
Qui signe la convention ?
Elle associe au minimum le bénéficiaire, l'organisme prescripteur et la structure d'accueil, avec les validations prévues par le formulaire.
Quels objectifs peut avoir une PMSMP ?
Elle peut permettre de découvrir un métier ou un secteur, de confirmer un projet professionnel ou d'initier une démarche de recrutement.