n° 15186Autres
Formulaire CERFA n° 15186
La procédure et les conditions sont différentes selon que l'emploi figure ou non sur la
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ? Votre ancienneté de séjour en France et votre insertion sont notamment pris en compte.
📋 Documents requis
- ☐Formulaire
- ☐Document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de l'État, etc.)
- ☐Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée : bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple.
- ☐ou attestation consulaire avec photo
- ☐Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.
- ☐Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription
- ☐ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15186 ?▼
La procédure et les conditions sont différentes selon que l'emploi figure ou non sur la
Où télécharger le CERFA 15186 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15186 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15186 ?▼
Le formulaire CERFA 15186 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Formulaire, Document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de l'État, etc.), Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée : bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple., ou attestation consulaire avec photo, Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc., Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription, ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo.
Informations complémentaires sur le CERFA 15186▼
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ? Votre ancienneté de séjour en France et votre insertion sont notamment pris en compte.