Formulaires CERFA — État Civil
13 formulaires disponibles
Naissance, mariage, PACS, décès, changement de nom... Les formulaires CERFA pour toutes les démarches d'état civil auprès de votre mairie.
Déclaration de changement de nom
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous soyez en couple de même sexe ou de sexe différent, et quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat (aussi appelé
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Ce formulaire permet de déclarer la perte d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.
Demande de carte d'identité ou de passeport — formulaire remis au guichet
Le CERFA 12100*02 est l'un des formulaires utilisés pour une demande de carte d'identité ou de passeport lorsqu'aucune pré-demande en ligne n'a été effectuée.
Demande de certificat de nationalité française
Ce formulaire permet de demander un certificat de nationalité française, document officiel qui atteste qu'une personne possède la nationalité française.
Demande de carte nationale d'identité pour une personne majeure
Le CERFA 12101*02 est le formulaire cartonné de demande de carte nationale d'identité pour une personne majeure. Il n'est pas proposé en téléchargement : il est remis au guichet et doit être rempli selon les indications de l'agent, sauf si une pré-demande a été effectuée en ligne.
Demande de changement de prénom
Le CERFA 16233*04 permet de demander le changement, l'ajout, la suppression ou la modification de l'ordre d'un ou plusieurs prénoms. Le demandeur expose les prénoms souhaités et les motifs démontrant son intérêt légitime.
Formulaire CERFA n° 12819
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous soyez en couple de même sexe ou de sexe différent, et quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat (aussi appelé
Demande de changement de nom de famille par la procédure simplifiée
Le CERFA 16229*03 permet à une personne majeure de demander une fois dans sa vie, par la procédure simplifiée, à porter le nom de son père, de sa mère ou leurs deux noms dans l'ordre choisi.
Formulaire CERFA n° 15431
Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.
Notice de la demande de certificat de nationalité française
La notice 52373*02 accompagne le CERFA 16237*02 de demande de certificat de nationalité française et détaille les pièces à produire selon l'origine de la nationalité invoquée.
Formulaire CERFA n° 15428
Vous êtes lié par un Pacs ? Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas d'effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Formulaire CERFA n° 13485
Une mention marginale sur un acte d'état civil est une information ajoutée sur un acte de naissance, de mariage ou de décès.
Formulaire CERFA n° 1444
Si vous êtes créancier d'une pension alimentaire et que le débiteur vit à l'étranger et ne vous la verse pas, vous pouvez engager une procédure de recouvrement de créances alimentaires à l'étranger. Cette demande vise à récupérer les sommes dues, avec l'aide du bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.