Notice 52373
Version 52373*02État Civil
Notice de la demande de certificat de nationalité française
La notice 52373*02 accompagne le CERFA 16237*02 de demande de certificat de nationalité française et détaille les pièces à produire selon l'origine de la nationalité invoquée.
Elle explique le tribunal compétent, la forme des actes d'état civil, les règles de traduction, d'apostille ou de légalisation et les modalités d'envoi du dossier.
Accès officiel
La référence 52373*02 désigne la notice de dix-sept pages. Le formulaire de demande associé porte le numéro CERFA 16237*02.
Télécharger la notice officielle 52373*02 →📋 Documents requis
- ✓Actes d'état civil en copie intégrale selon la situation
- ✓Pièces d'identité et justificatifs de résidence
- ✓Traductions, apostilles ou légalisations lorsque requises
- ✓Éléments établissant la filiation ou le mode d'acquisition de la nationalité
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
La notice 52373 est-elle le formulaire de demande ?▼
Non. La notice porte la référence 52373*02 et accompagne le formulaire CERFA 16237*02, qui doit être complété, daté et signé.
Que détaille cette notice ?▼
Elle présente les justificatifs à fournir selon la filiation, le lieu de naissance, la naturalisation ou les autres fondements de la nationalité française.
Les documents étrangers doivent-ils être traduits ?▼
Selon la notice, ils doivent être traduits en français par un professionnel habilité et peuvent également nécessiter une apostille ou une légalisation.