Ancien CERFA 13756
Version 13756*02Véhicules
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Le CERFA 13756*02 correspond à la déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule. La procédure actuelle s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS, qui permet de télécharger le formulaire nécessaire pendant la démarche.
Le retrait peut être demandé par le titulaire du certificat d'immatriculation ou par l'acquéreur, notamment pour restaurer ou modifier durablement le véhicule. Le certificat d'immatriculation doit être barré, signé et porter la mention du retrait avec sa date. À l'issue de la téléprocédure, le demandeur reçoit un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement.
📋 Documents requis
- ✓Formulaire CERFA 13756 de déclaration de retrait, téléchargé au cours de la téléprocédure
- ✓Certificat d'immatriculation barré et signé avec la mention « retiré de la circulation le » suivie de la date
- ✓Mandat signé et copie de la pièce d'identité du titulaire si la démarche est effectuée pour une autre personne
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Peut-on encore déposer directement le CERFA 13756*02 ?▼
La procédure indiquée par Service-Public s'effectue désormais en ligne sur l'ANTS. Le formulaire de retrait est téléchargé et joint dans le cadre de cette téléprocédure.
Qui peut demander le retrait d'un véhicule de la circulation ?▼
La demande peut être faite par le titulaire du certificat d'immatriculation ou par l'acquéreur du véhicule.
Que faut-il inscrire sur le certificat d'immatriculation ?▼
Il doit être barré et signé, avec la mention « retiré de la circulation le » suivie du jour, du mois et de l'année.