n° 13749Véhicules
Formulaire CERFA n° 13749
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant
Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ? Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via
📋 Documents requis
- ✓Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).
- ✓Formulaire
- ✓Certificat d’immatriculation
- ✓Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
- ✓Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
- ✓Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
- ✓Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
- ✓Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13749 ?▼
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant
Où télécharger le CERFA 13749 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13749 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13749 ?▼
Le formulaire CERFA 13749 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué)., Formulaire, Certificat d’immatriculation, Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation, Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal, Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique., Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :.
Informations complémentaires sur le CERFA 13749▼
Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ? Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via