Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) dans un délai d’1 mois après l'achat. Sinon vous risquez une amende. La demande de certificat d’immatriculation s'effectue sur le site internet de l'ANTS. Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous expliquons les démarches à effectuer qui diffèrent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.
Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ? Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
✓Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
✓Pièce d'identité en cours de validité
✓Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
✓Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
✓S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal
✓Formulaire cerfa n°13749, délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) dans un délai d’1 mois après l'achat. Sinon vous risquez une amende. La demande de certificat d’immatriculation s'effectue sur le site internet de l'ANTS. Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous expliquons les démarches à effectuer qui diffèrent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.
Où télécharger le CERFA 10115 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10115 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10115 ?▼
Le formulaire CERFA 10115 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Numéro de dossier, Accusé d'enregistrement de votre demande, Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif., Pièce d'identité en cours de validité, Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation), Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal, Formulaire cerfa n°13749, délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Informations complémentaires sur le CERFA 10115▼
Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ? Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :