CerfaFacile
n° 6650
Véhicules

Taxe sur les logements vacants

Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre habitation et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez faire une déclaration foncière après son achèvement.

Quelles sont les améliorations concernées par une déclaration foncière ? Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’amélioration peut résulter d’une nouvelle construction isolée ou d’une modification d’un bâtiment existant par son extension, sa surélévation ou son changement de destination. L’agrandissement ou la modification peut porter sur le bâtiment principal ou sur les annexes et dépendances.

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📋 Documents requis

  • ✓Abri de jardin
  • ✓Chambre supplémentaire.

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❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 6650 ?▼
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre habitation et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez faire une déclaration foncière après son achèvement.
Où trouver le CERFA 6650 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 6650 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 6650 ?▼
Le formulaire CERFA 6650 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Abri de jardin, Chambre supplémentaire..
Informations complémentaires sur le CERFA 6650▼
Quelles sont les améliorations concernées par une déclaration foncière ? Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. L’amélioration peut résulter d’une nouvelle construction isolée ou d’une modification d’un bâtiment existant par son extension, sa surélévation ou son changement de destination. L’agrandissement ou la modification peut porter sur le bâtiment principal ou sur les annexes et dépendances.