n° 12539
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Formulaire CERFA n° 12539
Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse des collèges ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dans un collège public Votre enfant est dans un collège public Dans un collège privé
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12539 ?▼
Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse des collèges ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 12539 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 12539 ?▼
Le formulaire CERFA 12539 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 12539▼
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