n° 1488
Véhicules
Formulaire CERFA n° 1488
Que faire en cas de présence de termites dans un logement ou immeuble ? Tout dépend si le logement est situé dans un secteur identifié comme étant contaminé par les termites ou non. Ces secteurs sont définis par un arrêté du préfet. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte : Il est également possible de contacter sa mairie pour en avoir connaissance. Peut-on être contraint à réaliser un diagnostic termites ?
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- ✓Identité de la personne qui fait la déclaration
- ✓Éléments d'identification du logement ou des parties communes
- ✓Indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s'il a été réalisé.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1488 ?▼
Que faire en cas de présence de termites dans un logement ou immeuble ? Tout dépend si le logement est situé dans un secteur identifié comme étant contaminé par les termites ou non. Ces secteurs sont définis par un arrêté du préfet. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Où trouver le CERFA 1488 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 1488 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 1488 ?▼
Le formulaire CERFA 1488 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Identité de la personne qui fait la déclaration, Éléments d'identification du logement ou des parties communes, Indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s'il a été réalisé..
Informations complémentaires sur le CERFA 1488▼
Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte : Il est également possible de contacter sa mairie pour en avoir connaissance. Peut-on être contraint à réaliser un diagnostic termites ?