n° 1488
Véhicules
CERFA 1488 — Formulaire CERFA n° 1488
Que faire en cas de présence de termites dans un logement ou immeuble ? Tout dépend si le logement est situé dans un secteur identifié comme étant contaminé par les termites ou non. Ces secteurs sont définis par un arrêté du préfet. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte : Il est également possible de contacter sa mairie pour en avoir connaissance. Peut-on être contraint à réaliser un diagnostic termites ?
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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 1488 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Identité de la personne qui fait la déclaration
- ✓Éléments d'identification du logement ou des parties communes
- ✓Indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s'il a été réalisé.