n° 13705Véhicules
Formulaire CERFA n° 13705
Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors de son temps de travail, il peut être indemnisé par l'administration. Ses frais de déplacement peuvent également être pris en charge . Nous faisons le point sur la réglementation.
Un salarié conseiller prud'homme du collège salarié qui s'absente pendant son temps de travail est-il payé ? En effet, lorsque le salarié se rend hors de l'entreprise pour effectuer les
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13705 ?▼
Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors de son temps de travail, il peut être indemnisé par l'administration. Ses frais de déplacement peuvent également être pris en charge . Nous faisons le point sur la réglementation.
Où télécharger le CERFA 13705 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13705 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13705 ?▼
Le formulaire CERFA 13705 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 13705▼
Un salarié conseiller prud'homme du collège salarié qui s'absente pendant son temps de travail est-il payé ? En effet, lorsque le salarié se rend hors de l'entreprise pour effectuer les