n° 13753
Version 13753*04Véhicules
Déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation
Le Cerfa 13753*04 sert à déclarer la perte ou le vol d'un certificat d'immatriculation. La déclaration enregistrée permet de justifier temporairement la situation pendant la demande de duplicata.
En cas de vol, la déclaration est enregistrée auprès de la police ou de la gendarmerie. En cas de perte, la démarche de duplicata s'effectue en ligne. Le document enregistré permet de circuler en France pendant un mois à compter de la déclaration, selon la fiche officielle.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Où déclarer le vol de la carte grise ?▼
Le vol doit être déclaré à un commissariat de police ou à une brigade de gendarmerie, qui enregistre la déclaration.
Peut-on circuler après la déclaration ?▼
La fiche officielle indique que la déclaration enregistrée permet de circuler en France pendant un mois à compter de sa date.
Le Cerfa 13753 suffit-il pour obtenir une nouvelle carte grise ?▼
Non. Il constate la perte ou le vol ; une demande de duplicata du certificat d'immatriculation doit ensuite être effectuée.