Ancienne notice 51190
Logement
Ancienne notice d'information pour les autorisations d'urbanisme
La référence 51190 désignait une ancienne notice d'information commune aux demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations préalables. Ce n'est pas un formulaire de demande autonome et cette notice a été remplacée.
La notice actuelle 51434#12 aide à déterminer la formalité applicable, explique les modalités pratiques et présente les pièces à joindre selon le projet. Le demandeur doit ensuite utiliser le formulaire correspondant à son opération et à la version en vigueur ; pour un permis d'aménager, Service-Public renvoie notamment à la demande dédiée.
Accès officiel
Notice officielle actuelle relative aux permis et déclarations préalables.
Télécharger la notice d'urbanisme actuelle 51434#12 →🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
51190 est-il un formulaire à déposer ?▼
Non. Il s'agissait d'une notice explicative commune à plusieurs autorisations d'urbanisme.
Quelle notice faut-il consulter aujourd'hui ?▼
La source officielle actuelle liée par Service-Public est la notice 51434#12.
La notice indique-t-elle quel formulaire utiliser ?▼
Elle aide à déterminer la formalité applicable, mais le demandeur doit ensuite sélectionner le formulaire en vigueur correspondant précisément à son projet.