Ancien CERFA 14960
Logement
Attestation de loyer — ancien Cerfa 14960*01
L'ancien Cerfa 14960*01 était une attestation de loyer utilisée pour une demande d'aide au logement. La fiche officielle propose désormais le Cerfa 10842*07, à faire remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer.
Le locataire ne remplit pas seul l'attestation : les informations relatives au logement, au loyer et à l'occupation sont certifiées par le bailleur ou le gestionnaire. Utilisez la version actuelle proposée depuis Service-Public ou l'organisme de prestations familiales.
Accès officiel
Fiche officielle donnant accès au Cerfa 10842*07.
Accéder à l'attestation de loyer actuelle →❓ Questions fréquentes
Le Cerfa 14960*01 est-il toujours utilisé ?▼
La fiche officielle renvoie aujourd'hui au Cerfa 10842*07 pour l'attestation de loyer ou de résidence en foyer.
Qui remplit l'attestation de loyer ?▼
Elle doit être remplie par le propriétaire, le bailleur ou, pour une résidence en foyer, par le gestionnaire.
À quoi sert cette attestation ?▼
Elle est transmise dans le cadre d'une demande d'aide au logement afin de justifier les caractéristiques du logement et le montant du loyer ou de la redevance.