n° 10842Logement
Formulaire CERFA n° 10842
Cette mesure sera précisée par un décret d’application.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du décret. Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer ? Vous pouvez bénéficier de l'allocation de logement familiale (ALF) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre selon que vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
📋 Documents requis
- ☐Attestation de loyer, datée et signée par votre propriétaire (cerfa n°10842) :
- ☐Surface habitable du logement et nombre de ses pièces habitables
- ☐Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
- ☐Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- ☐Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire :
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10842 ?▼
Cette mesure sera précisée par un décret d’application.
Où télécharger le CERFA 10842 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10842 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10842 ?▼
Le formulaire CERFA 10842 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Attestation de loyer, datée et signée par votre propriétaire (cerfa n°10842) :, Surface habitable du logement et nombre de ses pièces habitables, Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire, Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas, Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire :.
Informations complémentaires sur le CERFA 10842▼
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du décret. Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer ? Vous pouvez bénéficier de l'allocation de logement familiale (ALF) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre selon que vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).