CERFA 10840
Version 10840*07Logement
Demande d'aide personnelle au logement — APL, ALF ou ALS
Le CERFA 10840*07 permet de demander une aide personnelle au logement : aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale ou allocation de logement sociale.
La Caf privilégie la demande en ligne. Pour le régime agricole, la MSA permet également une démarche en ligne et maintient une voie par courrier avec ce formulaire, accompagné de l'attestation de loyer et des justificatifs adaptés à la situation.
Accès officiel
La fiche Service-Public présente le formulaire et les canaux de dépôt. La démarche actuelle dépend de l'organisme compétent, Caf ou MSA.
Consulter la fiche officielle du CERFA 10840*07 →📋 Documents requis
- ✓Document d'identité ou titre de séjour selon la situation
- ✓Relevé d'identité bancaire
- ✓Attestation de loyer ou de résidence en foyer CERFA 10842*07
- ✓Déclaration de ressources et justificatifs demandés par la Caf ou la MSA
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quelles aides correspond le CERFA 10840*07 ?▼
Il concerne l'APL, l'ALF et l'ALS, selon la nature du logement et la situation du demandeur.
La demande se fait-elle encore sur papier ?▼
La Caf oriente vers une demande en ligne. Pour la MSA, une démarche en ligne existe également, mais Service-Public maintient une voie par courrier avec le CERFA 10840*07.
Quelle attestation de loyer faut-il joindre ?▼
Le bailleur ou le gestionnaire du foyer complète l'attestation de loyer ou de résidence en foyer CERFA 10842*07 lorsque ce document est demandé.