Formulaire CERFA n° 14069

Pour obtenir un logement social (ou

Vous pouvez télécharger le CERFA 14069 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.

Le formulaire CERFA 14069 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport), Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport), Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition), Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :, Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France., Justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille..

Faire une demande de logement social Quels sont les revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social ?