Référence d’urbanisme 17703
Logement
Retrouver le formulaire adapté à votre projet d'urbanisme
Le numéro 17703, saisi seul, ne correspond pas à une fiche publiée dans le catalogue officiel. Pour une déclaration préalable de constructions ou de travaux, la fiche Service-Public indique le formulaire actuellement applicable.
La déclaration préalable pour des constructions ou travaux non soumis à permis renvoie actuellement au CERFA 16702*03. La référence historique 13703, proche visuellement, désigne un autre numéro et ne doit pas être confondue avec 17703.
Accès officiel
La fiche officielle présente le formulaire et les modalités de dépôt applicables aux constructions et travaux concernés.
Choisir la déclaration préalable adaptée →❓ Questions fréquentes
Comment retrouver le formulaire recherché avec le numéro 17703 ?▼
Partez de la nature exacte du projet et consultez la fiche officielle de déclaration préalable ; le numéro 17703 seul ne sélectionne pas un formulaire.
Quel formulaire est indiqué pour une déclaration préalable de travaux ?▼
La fiche Service-Public consacrée aux constructions et travaux non soumis à permis renvoie actuellement au CERFA 16702*03.
Les références 17703 et 13703 sont-elles identiques ?▼
Non. Ce sont deux numéros différents ; vérifiez la référence portée sur la fiche officielle avant le dépôt.