n° 16297Autres
Formulaire CERFA n° 16297
Vérifier si les travaux sont concernés par un permis d'aménager
Les aménagements et travaux soumis à permis d'aménager sont les suivants : Avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots à la charge du lotisseur.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 16297 ?▼
Vérifier si les travaux sont concernés par un permis d'aménager
Où télécharger le CERFA 16297 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 16297 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 16297 ?▼
Le formulaire CERFA 16297 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 16297▼
Les aménagements et travaux soumis à permis d'aménager sont les suivants : Avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots à la charge du lotisseur.