CERFA 11383 : feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

La feuille accompagne le parcours de soins. Elle ne doit pas être confondue avec la déclaration d’accident du travail effectuée par l’employeur avec une autre référence administrative.

Après un accident du travail, l’employeur remet normalement l’original à la victime. Pour une maladie professionnelle, la CPAM ou la MSA intervient selon le régime. Le PDF consultable sert à reconnaître le document, pas à fabriquer soi-même un original.

Présentez la feuille aux professionnels de santé pour les soins en rapport avec l’accident ou la maladie reconnus. Conservez-la et suivez les consignes de l’organisme d’assurance maladie.

Plusieurs documents interviennent : information de l’employeur, déclaration de l’accident, certificat médical et feuille de prise en charge. Ils n’ont pas le même auteur ni le même rôle. Le CERFA 11383 concerne la feuille présentée pendant les soins ; il ne remplace pas les autres étapes.

Notez les dates, personnes informées et documents remis. Cette chronologie aide à distinguer ce qui relève du salarié, de l’employeur, du médecin et de la caisse.

Le document public est un spécimen destiné à identifier la feuille. L’original utile est remis dans le circuit prévu. Vérifiez l’identité, les références de l’employeur ou de la caisse et les informations concernant l’événement avant de le présenter aux professionnels de santé.

Si aucune feuille n’a été remise ou si elle contient une erreur, contactez l’employeur ou l’organisme d’assurance maladie. Ne recréez pas un original à partir du spécimen disponible en ligne.

La feuille sert pour les actes en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Présentez-la au professionnel de santé et suivez ses indications. Ne l’utilisez pas pour des soins sans lien avec l’événement.

Conservez le document pendant le parcours de soins. S’il est entièrement rempli ou doit être renouvelé, rapprochez-vous de la caisse selon la procédure applicable plutôt que de télécharger un nouvel exemplaire vierge.

• ✓Vérifier l’identité et la référence de l’événement.
• ✓Présenter la feuille au professionnel pour les soins liés.
• ✓Conserver les prescriptions et justificatifs médicaux.
• ✓Demander à la caisse la conduite à tenir en cas de renouvellement.

La remise de la feuille organise la prise en charge des soins mais ne résume pas toute la procédure de reconnaissance. La caisse peut instruire le caractère professionnel de l’événement à partir des déclarations et pièces médicales.

Répondez aux demandes de l’organisme et conservez les notifications reçues. Une difficulté de reconnaissance ou un désaccord sur les soins nécessite de suivre les voies indiquées par la caisse ; la fiche CERFA seule ne tranche pas le dossier.

Classez séparément la feuille 11383/S6201, les certificats médicaux, arrêts, prescriptions, déclarations et courriers de la caisse. Indiquez la date de chaque document. Cette organisation rend le dossier plus compréhensible si un complément est demandé.

Les données de santé sont sensibles. Ne transmettez que les pièces demandées, par les canaux indiqués, et évitez de diffuser des copies complètes à des interlocuteurs qui n’ont pas à les recevoir.

Pour chaque demande, notez le document réclamé, la date, le canal utilisé et la réponse apportée. Référencez l’accident ou la maladie de la même manière dans vos courriers. Cette continuité évite qu’une pièce médicale soit classée dans un autre dossier ou qu’un duplicata soit traité comme un nouvel événement.

Si vous ne comprenez pas une demande, interrogez la caisse avant d’envoyer des informations supplémentaires. Une réponse courte ciblant la question, accompagnée de la bonne pièce, est souvent plus exploitable qu’un nouvel envoi de tout l’historique.