CERFA 15692 : préparer une demande ou un renouvellement MDPH

La référence 15692*01 couvre plusieurs droits et prestations. Il faut donc décrire la situation et sélectionner les demandes réellement concernées plutôt que chercher un formulaire différent pour chaque aide.

Rassemblez les éléments utiles avant la saisie :

• ✓identité, coordonnées et situation du demandeur ;
• ✓description des difficultés, besoins et attentes ;
• ✓pièces justificatives demandées par la MDPH pour la situation concernée ;
• ✓coordonnées de la MDPH compétente et modalité de dépôt.

Utilisez la version actuellement proposée et actualisez la situation. Les besoins, justificatifs et coordonnées peuvent avoir changé depuis le précédent dépôt.

La MDPH doit pouvoir relier la situation de la personne à ses difficultés quotidiennes, ses besoins et les droits sollicités. Une succession de diagnostics ou de pièces médicales ne remplace pas cette explication. Décrivez concrètement ce qui est difficile, impossible, fluctuant ou réalisé avec une aide.

Le formulaire commun permet plusieurs demandes, mais cela ne signifie pas qu’il faut tout cocher. Sélectionnez les droits qui correspondent au projet et utilisez les espaces d’expression pour expliquer les priorités. Un dossier précis est plus lisible qu’une demande très large sans lien démontré.

Rassemblez l’état civil, les coordonnées, la situation familiale, scolaire ou professionnelle, les aides déjà en place et les personnes à contacter. Classez les justificatifs par thème. Cette préparation réduit les contradictions entre le formulaire, le certificat médical et les documents annexes.

Vérifiez la liste actuelle publiée par la MDPH compétente. Certaines pièces sont communes, d’autres dépendent de la demande. Ne réutilisez pas automatiquement un certificat ou une notification ancienne sans contrôler si elle reste adaptée et recevable.

• ✓Formulaire 15692 dans sa version actuelle.
• ✓Certificat médical demandé pour le dossier MDPH.
• ✓Justificatifs d’identité et de domicile applicables.
• ✓Bilans, évaluations ou documents utiles à la situation.
• ✓Anciennes décisions pour un renouvellement.

Le projet de vie n’a pas besoin d’être littéraire. Il doit aider l’équipe à comprendre les objectifs et les obstacles : se déplacer, communiquer, suivre une scolarité, travailler, vivre à domicile ou soulager un aidant. Donnez des exemples observables et distinguez ce qui est déjà compensé de ce qui ne l’est pas.

Lorsque les difficultés varient, expliquez la fréquence et les conséquences des périodes plus difficiles. Évitez les formulations copiées d’un modèle qui ne décrivent pas la personne. Cette partie est l’un des endroits où l’expérience réelle apporte une information que les justificatifs administratifs ne montrent pas toujours.

Pour un renouvellement, relisez l’ancienne décision et indiquez ce qui a changé, ce qui reste nécessaire et les éventuelles difficultés nouvelles. Ne recopiez pas l’ancien dossier sans mise à jour. Vérifiez suffisamment tôt les modalités de dépôt de votre MDPH afin de réunir les pièces et signatures.

Conservez une copie intégrale et la preuve de dépôt. Notez les demandes complémentaires et les documents fournis ensuite. CerfaFacile explique la structure du dossier, mais seule la MDPH compétente peut confirmer la recevabilité des pièces et l’état de l’instruction.

Accumuler des dizaines de comptes rendus ne garantit pas que les besoins apparaissent. Sélectionnez les documents qui montrent la situation actuelle, les limitations et les aides nécessaires. Lorsque deux pièces semblent se contredire, ajoutez un contexte daté plutôt que de laisser l’équipe deviner l’évolution.

Vérifiez enfin que le certificat médical, le formulaire et le projet de vie parlent de la même réalité. Les professionnels peuvent employer un vocabulaire différent ; votre rôle est de rendre lisible le lien entre les observations, les difficultés quotidiennes et les demandes formulées.