Formulaire 3916–3916 bis : déclarer les comptes à l’étranger

Recensez les comptes ouverts, utilisés ou clos pendant la période, ainsi que les contrats et actifs numériques visés par la fiche officielle. Un compte sans mouvement apparent ne doit pas être écarté sans vérifier les règles applicables.

Préparez pour chaque élément :

• ✓l’établissement et le pays ;
• ✓la référence du compte ou du contrat ;
• ✓les titulaires, bénéficiaires ou personnes concernées ;
• ✓les dates d’ouverture, d’utilisation ou de clôture demandées.

Le formulaire est joint à la déclaration de revenus ou de résultats selon la situation. Consultez la fiche officielle de la campagne en cours avant de reprendre les données d’une déclaration antérieure.

L’inventaire ne doit pas se limiter aux comptes courants utilisés quotidiennement. Examinez les comptes d’épargne, comptes ouverts par des plateformes, contrats concernés et comptes d’actifs numériques visés par la procédure. Un compte peu utilisé ou clos pendant l’année peut rester à examiner.

Demandez les attestations aux établissements suffisamment tôt. Les intitulés commerciaux et les changements de marque peuvent masquer le pays de l’établissement teneur du compte. Appuyez-vous sur les documents contractuels plutôt que sur le seul nom de l’application.

Pour chaque compte ou contrat, identifiez les titulaires, cotitulaires, bénéficiaires et personnes disposant d’une procuration lorsque la fiche le demande. Ne déduisez pas qu’un compte appartient à une seule personne parce qu’elle est la seule à l’utiliser.

Dans un foyer fiscal, organisez l’inventaire par personne puis dédoublonnez les comptes communs. Cette méthode réduit le risque de créer deux annexes contradictoires pour le même compte ou d’oublier un compte détenu par un autre membre du foyer.

Relevez l’établissement, son adresse, le pays, le numéro ou la désignation du compte, sa nature et les dates demandées. Utilisez les données fournies par l’établissement. Une approximation du numéro ou du pays peut empêcher d’identifier correctement le compte.

Le formulaire de la campagne indique les rubriques applicables aux comptes, contrats et actifs numériques. Ne transposez pas les mêmes informations dans toutes les catégories : leur structure et les éléments attendus diffèrent.

• ✓Nom et adresse de l’établissement.
• ✓Pays de tenue ou de souscription.
• ✓Référence exacte du compte ou du contrat.
• ✓Qualité des personnes concernées.
• ✓Dates d’ouverture, d’utilisation ou de clôture demandées.

Utilisez le 3916–3916 bis correspondant à la campagne et vérifiez que le nombre d’annexes annoncé correspond à l’inventaire. En ligne, relisez chaque élément activé ; sur papier, numérotez les annexes afin de pouvoir les rapprocher de votre tableau de préparation.

Une déclaration reprise automatiquement peut contenir des informations anciennes. Vérifiez les clôtures, nouvelles ouvertures, changements d’adresse et références avant validation.

Les obligations et conséquences d’une omission peuvent être importantes. N’attendez pas une demande de l’administration pour documenter un compte découvert après la déclaration. Consultez la procédure de correction disponible pour la campagne et conservez les éléments expliquant la date de découverte.

Pour une structure étrangère, un compte professionnel, une détention indirecte ou une résidence fiscale discutée, demandez un avis adapté. Le guide ne peut pas qualifier toutes les situations transfrontalières.

Conservez un registre simple des comptes et contrats avec leur état : ouvert, utilisé, inactif ou clos. Au début de chaque campagne, comparez ce registre avec les annexes de l’année précédente et les attestations récentes. Cette méthode révèle les ouvertures oubliées et les clôtures qui doivent encore être mentionnées.

Ne reconduisez toutefois pas une annexe sans la relire. Un établissement peut changer d’adresse, de dénomination ou de pays de tenue, et les formulaires peuvent évoluer. Datez votre contrôle et archivez les documents ayant servi à la mise à jour.