Formulaires fiscaux 3916 et 3916-bis — Déclaration 2026 des comptes et contrats à l'étranger

Le formulaire fiscal 3916-3916 bis, associé au CERFA 11916, permet de déclarer les références de comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ainsi que certains comptes d'actifs numériques, contrats de capitalisation et contrats d'assurance-vie souscrits hors de France.

La source officielle porte sur la déclaration 2026. Les particuliers, associations et sociétés n'ayant pas la forme commerciale concernés doivent joindre cette déclaration à leur déclaration de revenus ou de résultats. Une déclaration distincte est souscrite pour chacun des comptes, contrats ou placements visés.

Accès officiel

Fiche officielle du CERFA 11916 pour la campagne 2026, avec accès au formulaire fiscal et aux règles de déclaration.

Déclaration 2026 des comptes à l'étranger — Service Public →

L’essentiel

En bref

Repères avant de commencer

Pour qui

Contribuable concerné par des comptes, contrats ou actifs numériques détenus à l’étranger.

Quand

Lors de la déclaration annuelle, pour chaque compte ou contrat entrant dans le champ officiel.

Où transmettre

Administration fiscale, en annexe de la déclaration de revenus ou de résultats.

À préparer

Références du compte ou contrat, établissement, pays et dates utiles.

Dossier pratique

Guide : déclarer des comptes à l’étranger →

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

Quels éléments sont déclarés avec le 3916-3916 bis ?▼

Selon la situation, il recense des comptes à l'étranger, des comptes d'actifs numériques et certains contrats de capitalisation ou d'assurance-vie souscrits hors de France.

Quand transmettre cette déclaration ?▼

Elle est souscrite en même temps que la déclaration annuelle de revenus ou de résultats.

Une seule annexe suffit-elle pour plusieurs comptes ?▼

Non. Service Public précise qu'une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats ou placements concernés.