n° 11035
Entreprise
Formulaire CERFA n° 11035
Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et envoyés en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Votre bagage a été perdu ou retardé Votre bagage a été retrouvé par la compagnie aérienne Votre bagage n'a pas été retrouvé
📋 Documents requis
- ✓Passage au guichet de la compagnie
- ✓Dépôt d'un signalement sur son site internet
- ✓Convention de Montréal
- ✓Convention de Varsovie
- ✓Perte reconnue par la compagnie
- ✓Bagage non délivré à l'issue de 21 jours
- ✓Convention de Montréal
- ✓Convention de Varsovie
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11035 ?▼
Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et envoyés en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 11035 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 11035 ?▼
Le formulaire CERFA 11035 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Passage au guichet de la compagnie, Dépôt d'un signalement sur son site internet, Convention de Montréal, Convention de Varsovie, Perte reconnue par la compagnie, Bagage non délivré à l'issue de 21 jours, Convention de Montréal, Convention de Varsovie.
Informations complémentaires sur le CERFA 11035▼
Votre bagage a été perdu ou retardé Votre bagage a été retrouvé par la compagnie aérienne Votre bagage n'a pas été retrouvé