n° 10694Entreprise
Formulaire CERFA n° 10694
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ? Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
📋 Documents requis
- ✓Passeport du mineur
- ✓Pièce d'identité du représentant légal
- ✓Justificatif du domicile
- ✓1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- ✓Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- ✓Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
- ✓Passeport du mineur
- ✓Pièce d'identité du représentant légal
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 10694 ?▼
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 10694 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 10694 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 10694 ?▼
Le formulaire CERFA 10694 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Passeport du mineur, Pièce d'identité du représentant légal, Justificatif du domicile, 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne), Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation)., Passeport du mineur, Pièce d'identité du représentant légal.
Informations complémentaires sur le CERFA 10694▼
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ? Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.