n° 11845
Entreprise
Formulaire CERFA n° 11845
Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 11845 ?▼
Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Où télécharger le CERFA 11845 ?▼
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Comment remplir le CERFA 11845 ?▼
Le formulaire CERFA 11845 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 11845▼
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)